L'apprentissage du côté des jeunes
campagne Apprentissage 2011
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FICHES PRATIQUES

• Le contrat d'apprentissage
• Le contrat de professionnalisation

FORMULAIRES

Cerfa n° 10103*04 : Contrat d'apprentissage ou avenant , notice
Cerfa 12434*01 : Contrat de professionnalisation

ACTUALITES

• 12 janvier 2011 : La nouvelle édition du guide « Tous gagnants » : Cap sur l’alternance !
  Pour réussir l’intégration et la professionnalisation des jeunes en entreprises, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé avec ses partenaires (entreprises et service public de l’emploi) lancent une nouvelle édition du guide « Tous gagnants ».
  Ce guide est une « boîte à outils », pratique et adaptable, qui présente :
  - Le détail des processus efficaces pour réussir les recrutements en alternance et intégrer durablement de nouveaux talents dans les entreprises ;
  - Les nouvelles mesures mises en place en matière d’alternance pour faciliter et inciter les entreprises à embaucher ;
  - Les mesures prises pour assurer la promotion et la valorisation de l’alternance auprès des jeunes ;
  - Des fiches présentant le rôle des différents acteurs de l’emploi.
  Cette deuxième édition propose également des exemples récents de bonnes pratiques privées, publiques et de partenariat, pour faciliter l’accès des jeunes aux contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.
• 28 décembre 2011 : Décrets alternance (carte d'étudiant des métiers, alternant supplémentaire, enregistrement des contrats et statut des apprentis sans employeurs)
  Un décret du 28 décembre 2011 précise les modalités de remise et fixe les caractéristiques de la carte « Étudiant des métiers » prévue par la loi du 28 juillet 2011 « pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ». Cette carte est délivrée aux apprentis et aux jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation d'une durée minimale d?un an préparant un titre ou un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. Cette carte (qui, pour les apprentis, remplace l'ancienne « carte d'apprenti »), permet à son titulaire de faire valoir sur l'ensemble du territoire national la spécificité de son statut, notamment en vue d'accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l'enseignement supérieur. Les organismes de formation ou centres de formations des apprentis ne disposant pas encore du modèle de la carte peuvent transmettre leur demande en cliquant sur ce lien.
  A noter également : l'aide pour toute embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire prolongée jusqu'au 30 juin 2012 par le décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 (JO du 28), la possibilité pour les apprentis sans employeur de bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle, par le décret n°2011-2075 du 30 décembre 2011 et le décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011, qui simplifie l'enregistrement des contrats d'apprentissage
  Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011
• 27 décembre 2011 : Une nouvelle carte de France pour le développement de l’apprentissage
  Afin de développer l’offre de formation en alternance, la signature des contrats d’objectifs et de moyens (COM) pour le développement de l’apprentissage a été lancée le 1er juin dernier. C’est en Languedoc-Roussillon que Nadine Morano, ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle et Christian Bourquin, président du Conseil Régional de la Région ont signé le premier COM portant à cent quarante millions d’euros l’investissement global, à parité entre l’État et la Région en faveur de l’apprentissage et visant ainsi le nombre de 22 500 apprentis à horizon 2015. Depuis cette date, vingt cinq nouvelles régions se sont engagées.
  Lire « Les COM apprentissage 2ème génération » et consulter la carte de France des COM
• 5 août 2011 : Nouvelles mesures : Alternance et sécurisation des parcours professionnels
  La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le « développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels » comprend un ensemble de nouvelles mesures visant à favoriser la formation en alternance avec notamment :
  - la création d’une carte d’« Étudiant des métiers » pour permettre aux apprentis et aux jeunes en contrat de professionnalisation de bénéficier de certains avantages,
  - la création d’un service dématérialisé gratuit simplifiant les démarches administratives et facilitant les contacts entre le jeune à la recherche d’un contrat d’apprentissage et l’employeur,
  - la possibilité d’ouvrir l’offre d’emploi en alternance à d’autres catégories d’emploi (travail temporaire, emploi saisonnier),
  - la possibilité de renouveler un contrat de professionnalisation à durée déterminée en vue de préparer une qualification supérieure ou complémentaire.
  - La durée des stages pédagogiques scolaires ou universitaires effectués en entreprise est encadrée. Ces stages ne peuvent excéder une durée de 6 mois par année d’enseignement et sont rémunérés au titre d’une gratification mensuelle lorsque cette durée est supérieure à deux mois consécutifs.
• Mars 2011 : Bénéficier de nouvelles conditions de recrutement en 2011
  De nouvelles aides s'ajoutent en 2011 aux avantages déjà existants (exonérations, crédits d'impôts...) pour les employeurs d'apprentis
  et pour les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation.
  Depuis le 1er mars 2011, les entreprises de moins de 250 salariés*, peuvent bénéficier, pendant un an, d'une compensation des charges patronales pour l'embauche d'un jeune supplémentaire en alternance. Qu’est ce qu’un alternant supplémentaire ?
  * à l'exception, pour l'apprentissage, des entreprises de moins de 11 salariés qui bénéficient déjà d'une exonération totale des cotisations patronales.
  Consulter le dépliant
  Télécharger le formulaire
  Depuis le 1er mars 2011, les employeurs peuvent bénéficier d'une aide maximale de 2000 € pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
  Consulter le dépliant
  Télécharger le formulaire
• 7 juin 2011 : accord des partenaires sociaux sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et les stages en entreprise Les partenaires sociaux ont élaboré le 7 juin un texte qui devrait faire l'objet d'un accord national interprofessionnel (ANI) : celui doit apporter de nouvelles garanties aux stagiaires. Il facilitera également le développement des formations en alternance en élargissant notamment l'accès aux salariés intérimaires et aux salariés saisonniers. Le texte prévoit par ailleurs de valoriser l'engagement des branches en matière de développement de l'alternance.
  Accord national interprofessionnel formations en alternance et stages en entreprise
• 23 mai 2011 : Investissements d'avenir : formation en alternance et hébergement des apprentis
  Les premières décisions du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) concernant les formations en alternance et l'hébergement des apprenti ont été annoncées le 23 mai 2011.
  Ce programme, dont le pilotage a été confié à la Caisse des Dépôts et pour lequel une enveloppe de 500 millions d'euros est allouée, a pour finalité la modernisation de l'appareil de formation en alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation). Il devra favoriser une meilleure insertion des jeunes dans des métiers d'avenir, et une amélioration de leurs conditions d'hébergement en cours de formation.
  En savoir +
• 5 mai 2011 : Nadine Morano lance une campagne de communication sur l'apprentissage
  Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, a lancé le jeudi 5 mai la campagne de communication nationale sur l'apprentissage. La ministre, en présence notamment de membres du club de l'apprentissage, de développeurs de l'apprentissage, et de l'UNAF, a présenté la nouvelle campagne sur le développement des formations en alternance, en cette période d'orientation clé pour les jeunes.
  Le slogan de la campagne :
  Un métier, un diplôme, un revenu,
  C'est ça l'apprentissage
• 14 avril 2011 : Le contrat de professionnalisation en 2010
  En 2010, 148 000 nouveaux contrats de professionnalisation ont été comptabilisés, soit une hausse de 1 % en un an. Après le fort recul enregistré en 2009 (-18 %), les entrées se sont davantage redressées dans l'industrie (+20 %) que dans le commerce (+2 %) et, plus généralement, que dans l'ensemble du secteur tertiaire.
  Lire l'enquête DARES
• 7 avril 2011 : Création et lancement du "Club de l’apprentissage" : pour une nouvelle génération d'apprentis
  Le Club de l’apprentissage est lancé par Nadine MORANO, ministre chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, le jeudi 7 avril à 11h au Conservatoire national des Arts et Métiers. Ce club, est animé par les « porte-paroles de l’apprentissage », symboles de la réussite par l’apprentissage comme Guy SAVOY, Franck PROVOST, Gérard DOREY (Directeur exécutif Carrefour Proximité), Robert MAHLER (ancien Président France d'Alstom), Michel ROTH (chef au Ritz, Bocuse d'Or et Meilleur ouvrier de France), Patrick SCICARD (PDG de Lenôtre) ou encore Alain BARATON (jardinier en chef des jardins de Versailles).  Ces personnalités ont pour mission de témoigner de leur expérience et de sensibiliser les jeunes sur les avantages de ce type de formation mais aussi de parrainer des apprentis. 
  Retrouvez le club de l’apprentissage sur Facebook, Viadeo et Twitter.
  Le dossier de presse du club de l’apprentissage
  La biographie des membres du club de l’apprentissage
  La biographie des membres du club de l’apprentissage (2)
• 1 mars 2011 : Présentation des nouvelles mesures pour l'emploi
  Le Président de la République, en présence de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé et Nadine Morano, ministre délégué en charge de l'apprentissage et de la formation professionnelle, a présenté les nouvelles mesures pour l'emploi destinées aux publics les plus exposés au chômage.
  En savoir plus : Synthèse des mesures pour l'emploi
  L'emploi des jeunes
  La formation des demandeurs d'emploi

• 3 février 2011 : L'apprentissage en 2009 : baisse des entrées, hausse de la part du secteur tertiaire
  En 2009, 288 000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été enregistrés dans le secteur marchand. Dans un contexte de forte dégradation du marché du travail à partir de la mi-2008, les entrées en apprentissage ont diminué de 4 % sur un an, après une hausse de +7 % en 2008. La baisse des entrées a été plus marquée dans la construction, l'industrie et le commerce que dans les autres secteurs. Globalement, le secteur tertiaire concentre une proportion croissante des entrées : 56 % en 2009 contre 52 % en 2008.
  Pour en savoir + : Dares analyses n° 010 février 2011
• 7 juillet 2010 : Prolongation des aides exceptionnelles pour l'emploi des jeunes
  Afin de soutenir l'emploi des jeunes et permettre aux entreprises de répondre à leurs besoins de recrutement, le Gouvernement a décidé de prolonger les aides exceptionnelles instituées en juin 2009 en faveur de l'alternance. Sont ainsi éligibles les embauches d'apprentis et de jeunes en contrat de professionnalisation réalisées jusqu'au 31 décembre 2010.
  
• 10 mai 2010 : Suites du sommet social
  Le sommet social du 10 mai 2010 a réuni les partenaires sociaux, le président de la République et le Gouvernement pour un bilan des mesures mises en œuvre pour limiter l'impact de la crise sur l'emploi. A l'issue de cette rencontre, les dispositifs d'activité partielle longue durée, les contrats de transition professionnelle et conventions de reclassement personnalisé ont été maintenus, et les aides à l'alternance (aides à l'embauche d'apprentis et de contrats de professionnalisation) prolongées jusqu'à la fin de l'année. Le dispositif Zéro charges pour les TPE s'arrêtera au 30 juin 2010, mais une réflexion est engagée sur un dispositif dédié en faveur des seniors.
  En savoir + sur le site du Gouvernement
• 16 février 2010 : Remise du rapport Marcon
  Lancée en septembre 2009, la mission confiée au restaurateur Régis Marcon se place dans le prolongement du contrat d'avenir de la restauration, qui listait les engagements de la profession en contrepartie de la baisse de la TVA. Parmi ces engagements figure l'objectif chiffré de créer 20 000 postes supplémentaires en alternance d'ici fin 2011. Régis Marcon a remis à Laurent Wauquiez et Hervé Novelli son rapport intitulé « développer l'alternance dans le secteur de la restauration : pour une stratégie nationale  » le 16 février 2010.
  Le rapport
• 24 novembre 2009 : Publication de la loi sur la formation professionnelle
  La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel. Cette loi vise une plus grande justice et équité et plus d'efficacité et de transparence afin de faciliter les évolutions professionnelles, notamment pour les salariés des petites et moyennes entreprises et les demandeurs d'emploi.
  Le texte de loi
  En savoir plus
• Octobre 2009 : Pour faire connaître au public - jeunes, salariés, demandeurs d'emploi, chefs d'entreprise - les mesures pour l'emploi dont ils peuvent bénéficier et qui ont été engagées par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance pour l'Economie, le Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi lance une campagne intitulée « Priorité à l'emploi », tout au long du mois d'octobre. Cette campagne comporte trois volets : une série de spots à la télévision, une campagne radio et une campagne web (référencement, liens payants, bannières), qui s'échelonnent du 5 octobre au 5 novembre. La campagne TV est articulée autour de cinq témoignages de bénéficiaires des mesures emploi : Activité partielle, Contrat de transition professionnelle, dispositif « Zéro charges », Contrat de professionnalisation et Contrat d'apprentissage. Elle est associée au site Internet www.nosemplois.gouv.fr
  Visionnez les spots de cette campagne
• 24 septembre 2009 : Mobilisation en faveur de l'emploi des jeunes
  En réunissant à Bercy, le 24 septembre 2009, les principaux acteurs de l'emploi des jeunes, Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut commissaire à la Jeunesse ont souhaité soutenir la mobilisation en matière de lutte contre le chômage des jeunes :
  - Une cinquantaine de grandes entreprises accueilleront 24 000 jeunes supplémentaires en alternance en 2009-2010, c'est-à-dire 100 000 jeunes au total ;
  - 200 « développeurs de l'apprentissage » des chambres de commerce et d'industrie démarchent actuellement 100 000 entreprises partout en France pour promouvoir l'alternance ;
  - Les OPCA et le Fonds unique de Péréquation sont engagés pour renforcer les financements des contrats de professionnalisation ;
  - Les principales branches professionnelles, dans le cadre de la mission confiée à Jean- François Pillard, s'engagent à recruter 42 000 jeunes en contrat de professionnalisation (signature, le 24 septembre, de conventions par Pôle emploi avec les branches des travaux publics, de l'intérim, du commerce et de la distribution et de la métallurgie)
  En outre, deux dispositions vont venir conforter les mesures déjà prises en faveur de l'emploi des jeunes :
  - la prolongation de la mesure incitant à transformer les stages en CDI qui s'appliquera jusqu'au 30 juin 2010 à tous les stagiaires entrés en entreprise avant le 30 septembre 2009 ;
  - l'assouplissement des conditions de maintien en CFA pour les jeunes en recherche d'employeur
  Consultez le dossier de presse
• 24 avril 2009 : Discours de Nicolas Sarkozy sur l'emploi des jeunes.
  Lors de sa visite au Campus de Veolia Environnement (Val d'Oise) vendredi 24 avril, Nicolas Sarkozy a décliné les solutions qui seront prochainement mises en place en faveur de l'emploi des jeunes, parmi lesquelles le recrutement de 320 000 apprentis entre juin 2009 et juin 2010, soit 35 000 de plus qu'en 2008; le dispositif "zéro charges" sera étendu à toutes les entreprises pour le recrutement de leurs apprentis jusqu'en juin 2010. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, qui embaucheront des apprentis supplémentaires, bénéficieront d'une prime de 1 800 euros par apprenti ; une prime exceptionnelle de 1000 euros pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.
  Texte du discours
  Dossier de presse
• Avril 2009 : Lancement du film "Apprenties du bâtiment.... elles aussi !" Pour encourager la mixité et l'égalité professionnelle dans les métiers du bâtiment, la mission départementale aux droits des femmes et à l'égalité de la Sarthe a participé à l'élaboration d'un film mettant en scène, dans leur vie quotidienne, sept jeunes femmes apprenties. Avec ce film, i l s'agit de modifier les représentations sociales afin de favoriser l'intégration des femmes et de créer les conditions d'une orientation positive des filles vers les métiers du bâtiment et les formations qui y conduisent.
  Quelques extraits du film