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Contrat unique d'insertion (CUI)

Dernière actualisation le 28 novembre 2011.


Le contrat unique d'insertion est un dispositif qui a pour objet de favoriser le retour à l'emploi, des personnes en difficulté particulière d'accès au marché du travail, par le biais d'une aide financière versée à l'employeur.
Il se décompose en deux volets : le contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand ; le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand. A compter du 1er janvier 2011, en Outre-mer, le volet marchand du CUI correspond au contrat d’accès à l’emploi CAE – DOM.

Sites thématiques

Textes de loi

Ordonnance n° 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte

Ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte

Décret n° 2010-1729 du 30 décembre 2010 relatif au contrat unique d'insertion dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion

Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Fonds documentaire

Études et publications

FICHES PRATIQUES

FORMULAIRES

Cerfa 13998*01 : Convention individuelle de CUI (formulaire unique, pour tous les publics, tous les employeurs, tous les prescripteurs, tous les financeurs)
Cerfa 13999*01 : Annexe à la convention annuelle d'objectifs et de moyens (conclue par le Préfet avec le Conseil général, bénéficiaires du RSA socle)
Cerfa 14008*01 : Signalement des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d'éxécution de la convention individuelle de CAE ou CIE
Cerfa 13912*01 : Mise en œuvre d'une période d'immersion

Pour l’Outre-mer :
Cerfa CAEDOM-0562 ASP 0562 12 10

ACTUALITES

  • 10 mai 2010 : Suites du sommet social
    Le sommet social du 10 mai 2010 a réuni les partenaires sociaux, le président de la République et le Gouvernement pour un bilan des mesures mises en œuvre pour limiter l'impact de la crise sur l'emploi. A l'issue de cette rencontre, les dispositifs d'activité partielle longue durée, les contrats de transition professionnelle et conventions de reclassement personnalisé ont été maintenus, et les aides à l'alternance (aides à l'embauche d'apprentis et de contrats de professionnalisation) prolongées jusqu'à la fin de l'année. Le dispositif Zéro charges pour les TPE s'arrêtera au 30 juin 2010, mais une réflexion est engagée sur un dispositif dédié en faveur des seniors.
    En savoir + sur le site du Gouvernement
  • Janvier 2010 : Entrée en vigueur du contrat unique d'insertion
    Créé par la loi du 1er décembre 2008 relative au Revenu de solidarité active, le contrat unique d'insertion (CUI) est déployé à partir du 1er janvier 2010 en France métropolitaine.
  • Janvier 2010 : les actes des assises des CDAIE
    Retrouvez les actes des assises nationales des Conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique (avril 2009) :
    Téléchargez les actes
  • 17 novembre 2009 : Point d'étape sur la politique de l'emploi
    Depuis le début de l'année 2009, les mesures pour l'emploi ont bénéficié à près de 1,5 millions de personnes, qu'il s'agisse d'aides aux entreprises pour faciliter l'embauche, d'accompagnement des demandeurs d'emploi ou de maintien dans l'emploi de salariés. A l'occasion d'un point d'étape, le 17 novembre 2009, le Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez, a rappelé les trois objectifs principaux de la politique de l'emploi menée par le gouvernement : maintenir les salariés dans l'emploi (grâce au dispositif d'activité partielle rénové, permettant une indemnisation à 75 % du salaire brut), stimuler la création d'emploi (la création d'activité avec Nacre et l'aide « Zéro charges » prolongée jusqu'en juin 2010), la sécurisation des parcours (la reconversion professionnelle, avec le CTP et le CRP rénové ainsi que le développement des contrats aidés). Ces dispositifs, largement mobilisées par les acteurs de terrain, sont pour la plupart réversibles et visent à freiner les conséquences de la crise sur l'emploi. L'impact positif de la politique menée, notamment sur le recul du chômage des jeunes (le nombre de contrats d'apprentissage et d'alternance est en légère hausse par rapport à septembre 2008) doit permettre de préparer la reprise par des mesures actives.
    Le dossier de presse
    La présentation de Laurent Wauquiez
    Vidéo de la conférence