FICHES PRATIQUES

• Les aides de l'agefiph
• Le contrat d’apprentissage aménagé
• Le contrat de rééducation professionnelle
• L’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés

FORMULAIRES

Cerfa n° 13788*01 : Demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Cerfa n° 11391*11 : Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (doeth)

ACTUALITES

• 10 mai 2010 : Suites du sommet social
  Le sommet social du 10 mai 2010 a réuni les partenaires sociaux, le président de la République et le Gouvernement pour un bilan des mesures mises en œuvre pour limiter l'impact de la crise sur l'emploi. A l'issue de cette rencontre, les dispositifs d'activité partielle longue durée, les contrats de transition professionnelle et conventions de reclassement personnalisé ont été maintenus, et les aides à l'alternance (aides à l'embauche d'apprentis et de contrats de professionnalisation) prolongées jusqu'à la fin de l'année. Le dispositif Zéro charges pour les TPE s'arrêtera au 30 juin 2010, mais une réflexion est engagée sur un dispositif dédié en faveur des seniors.
  En savoir + sur le site du Gouvernement
• Juillet 2009 : « Les accords en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés ». Ce guide a été élaboré par la DGEFP, en concertation avec ses partenaires (Direction générale du Travail, Agefiph, organisations professionnelles et syndicales…) afin d’intégrer pleinement la politique de l’emploi des travailleurs handicapés dans le domaine de la politique contractuelle des entreprises et d’en faire un élément à part entière de dialogue social. Il a pour but de favoriser la conclusion d’accords d’établissement, d’entreprise, de groupe et de branche, dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
• Mai 2009 : La négociation collective pour l'emploi des travailleurs handicapés
• Mars 2009 : Le guide du recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique