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Salarié

Dernière actualisation le 13 août 2010.


Ce dossier présente des dispositifs ouverts aux salariés actuellement en entreprise (cumul d'emploi, droit individuel à la formation…) permettant notamment de développer de nouvelles compétences, ainsi que des informations pour les salariés qui doivent faire face à des risques de licenciement (congé de reclassement, contrat de transition professionnelle…)



Vidéos

  • Frédéric, salarié d’une entreprise de métallurgie, a pu garder son emploi à l'aide de l’activité partielle.

  • Arnaud, Directeur général dans la métallurgie, a du faire face à une baisse d'activité de son entreprise et eu recours à l’activité partielle

  • Anne-Marie, en formation d'aide à domicile, elle a bénéficié du CTP

  • Valérie, directrice d'auto-école, a crée son entreprise grâce au CTP

Textes de loi

Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Fonds documentaire

Études et publications

FICHES PRATIQUES

FORMULAIRES

Cerfa 11971*03 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
Cerfa 12576*02 : Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
Cerfa 13926*01 : Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle

ACTUALITES

  • 13 août 2010 : Activité et conditions d'emploi de la main d'oeuvre
    Selon l'estimation de l'emploi salarié réalisée par l'Insee et la Dares, les effectifs salariés augmenteraient de +0,2 % (+35 000 emplois) au deuxième trimestre 2010, dans l'ensemble des entreprises des secteurs principalement marchands hors agriculture. La publication de la Dares fait apparaître également que l'indice du salaire mensuel de base (SMB) augmente de +0,4 % dans les entreprises de dix salariés ou plus à la même période.
    La publication de la Dares « Activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre au 2ème trimestre 2010 : résultats provisoires »
  • 10 mai 2010 : Suites du sommet social
    Le sommet social du 10 mai 2010 a réuni les partenaires sociaux, le président de la République et le Gouvernement pour un bilan des mesures mises en œuvre pour limiter l'impact de la crise sur l'emploi. A l'issue de cette rencontre, les dispositifs d'activité partielle longue durée, les contrats de transition professionnelle et conventions de reclassement personnalisé ont été maintenus, et les aides à l'alternance (aides à l'embauche d'apprentis et de contrats de professionnalisation) prolongées jusqu'à la fin de l'année. Le dispositif Zéro charges pour les TPE s'arrêtera au 30 juin 2010, mais une réflexion est engagée sur un dispositif dédié en faveur des seniors.
    En savoir + sur le site du Gouvernement
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