FICHES PRATIQUES

• Aide au conseil pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Activité partielle/ Chômage partiel
• Auto-entrepreneur
• Contrat d'accompagnement formation (CAF)
• Contrat d'apprentissage
• Contrat d'études prospectives : diagnostic économique et social approfondi permettant d'élaborer une stratégie d'action en matière de politique des ressources humaines
• Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDF)
• Contrat de professionnalisation
• Contrat de transition professionnelle
• Contrat pour la mixité des emplois
• Contrat unique d'insertion
• Convention de reclassement personnalisé (CRP)
• Ecole de la deuxième chance (E2C)
• Etablissement public d'insertion de la Défense (EPIDE)
• Evaluation en milieu de travail (EMT)
• Evaluation en milieu de travail préalable au recrutement (EMTPR)
• Fonds social européen (FSE)
• Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
• Formation tout au long de la vie
• Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)
• Insertion par l'activité économique
• Méthode de recrutement par simulation (MRS)
• Parrainage
• Période en milieu professionnel (PMP)
• Plan de formation

ACTUALITES

• 12 janvier 2011 : La nouvelle édition du guide « Tous gagnants » : Cap sur l’alternance !
  Pour réussir l’intégration et la professionnalisation des jeunes en entreprises, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé avec ses partenaires (entreprises et service public de l’emploi) lancent une nouvelle édition du guide « Tous gagnants ».
  Ce guide est une « boîte à outils », pratique et adaptable, qui présente :
  - Le détail des processus efficaces pour réussir les recrutements en alternance et intégrer durablement de nouveaux talents dans les entreprises ;
  - Les nouvelles mesures mises en place en matière d’alternance pour faciliter et inciter les entreprises à embaucher ;
  - Les mesures prises pour assurer la promotion et la valorisation de l’alternance auprès des jeunes ;
  - Des fiches présentant le rôle des différents acteurs de l’emploi.
  Cette deuxième édition propose également des exemples récents de bonnes pratiques privées, publiques et de partenariat, pour faciliter l’accès des jeunes aux contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.
• 5 août 2011 : Nouvelles mesures : Alternance et sécurisation des parcours professionnels
  La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le « développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels » comprend un ensemble de nouvelles mesures visant à favoriser la formation en alternance avec notamment :
  - la création d’une carte d’« Étudiant des métiers » pour permettre aux apprentis et aux jeunes en contrat de professionnalisation de bénéficier de certains avantages,
  - la création d’un service dématérialisé gratuit simplifiant les démarches administratives et facilitant les contacts entre le jeune à la recherche d’un contrat d’apprentissage et l’employeur,
  - la possibilité d’ouvrir l’offre d’emploi en alternance à d’autres catégories d’emploi (travail temporaire, emploi saisonnier),
  - la possibilité de renouveler un contrat de professionnalisation à durée déterminée en vue de préparer une qualification supérieure ou complémentaire.
  - La durée des stages pédagogiques scolaires ou universitaires effectués en entreprise est encadrée. Ces stages ne peuvent excéder une durée de 6 mois par année d’enseignement et sont rémunérés au titre d’une gratification mensuelle lorsque cette durée est supérieure à deux mois consécutifs.
• Mars 2011 : Bénéficier de nouvelles conditions de recrutement en 2011
  De nouvelles aides s'ajoutent en 2011 aux avantages déjà existants (exonérations, crédits d'impôts...) pour les employeurs d'apprentis
  et pour les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation.
  Depuis le 1er mars 2011, les entreprises de moins de 250 salariés*, peuvent bénéficier, pendant un an, d'une compensation des charges patronales pour l'embauche d'un jeune supplémentaire en alternance. Qu’est ce qu’un alternant supplémentaire ?
  * à l'exception, pour l'apprentissage, des entreprises de moins de 11 salariés qui bénéficient déjà d'une exonération totale des cotisations patronales.
  Consulter le dépliant
  Télécharger le formulaire
  Depuis le 1er mars 2011, les employeurs peuvent bénéficier d'une aide maximale de 2000 € pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
  Consulter le dépliant
  Télécharger le formulaire
• 5 mai 2011 : La formation en alternance du côté des employeurs
  Depuis mars 2011, de nouvelles mesures facilitent l'embauche en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
  Les deux premières mesures :
  • Une aide aux employeurs pour tout nouveau contrat de professionnalisation d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus
  • Une compensation des charges patronales pendant un an pour un contrat d'alternant supplémentaire pour les PME

  Consultez l’espace dédié aux entreprises pour en savoir plus.

• 1 mars 2011 : Présentation des nouvelles mesures pour l'emploi
  Le Président de la République, en présence de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé et Nadine Morano, ministre délégué en charge de l'apprentissage et de la formation professionnelle, a présenté les nouvelles mesures pour l'emploi destinées aux publics les plus exposés au chômage.
  En savoir plus : Synthèse des mesures pour l'emploi
  L'emploi des jeunes
  La formation des demandeurs d'emploi

• 21 janvier 2011 : Les embauches repartent à la hausse au quatrième trimestre 2010
  Au quatrième trimestre 2010, le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois augmente de 2,4 %, après deux trimestres affectés par la fin au 30 juin 2010 du dispositif d'aide pour l'embauche dans les entreprises de moins de 10 salariés (respectivement + 3,2 % et - 4,0 % aux deuxième et troisième trimestres 2010). Le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois dépasse ainsi légèrement le niveau atteint au premier trimestre 2010 (soit 1,82 million), nettement au dessus des 1,65 million déclarations enregistrés au plus bas de la crise au 2ème trimestre 2009.
  Pour en savoir + : Acoss stat n°120 - janvier 2011
• 18 janvier 2011 : Les particuliers employeurs au troisième trimestre 2010
  Au troisième trimestre 2010, la masse salariale nette de l'emploi à domicile diminue de 0,7 % en glissement trimestriel, après + 1,4 % au trimestre précédent. En effet, malgré une légère hausse du nombre d'employeurs (+ 0,4 %), le volume horaire déclaré baisse de 0,9 %, semblant corriger la nette augmentation du trimestre précédent (+ 0,7 %).
  Pour en savoir + : Acoss stat n°119 - décembre 2010
• 13 août 2010 : Activité et conditions d'emploi de la main d'oeuvre
  Selon l'estimation de l'emploi salarié réalisée par l'Insee et la Dares, les effectifs salariés augmenteraient de +0,2 % (+35 000 emplois) au deuxième trimestre 2010, dans l'ensemble des entreprises des secteurs principalement marchands hors agriculture. La publication de la Dares fait apparaître également que l'indice du salaire mensuel de base (SMB) augmente de +0,4 % dans les entreprises de dix salariés ou plus à la même période.
  La publication de la Dares « Activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre au 2ème trimestre 2010 : résultats provisoires »
• 6 juillet 2010 : Temps forts du Séminaire GPEC Territoriale
  Retrouvez les temps forts du séminaire de réflexion sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences territoriale (GPEC) organisé à Bercy le 28 mai 2010.
  Le site des temps forts du séminaire GPEC Territoriale
• 10 juin 2010 : Temps forts de la manisfestation "Tous gagnants"
  Le site dédié aux « temps forts » de la manifestation «Tous gagnants - Réussir ensemble l'intégration et la professionnalisation des jeunes en entreprise » est ouvert. Cette manifestation avait pour objectif d'accompagner le lancement du guide « Tous Gagnants », guide qui vise à favoriser l'intégration et la professionnalisation des jeunes en entreprise et ainsi à renforcer l'accès à l'emploi.
  Le site des temps forts de "tous gagnants"
  Le guide "Tous gagnants"
• 10 juin 2010 : Augmentation de l'emploi salarié au 1er trimestre 2010
  Selon les estimations publiées le 10 juin 2010 par la DARES et l'INSEE, l'emploi salarié marchand a augmenté au 1er trimestre 2010 (+23.900) pour la première fois depuis début 2008.
  Le communiqué de C. LAGARDE
  « Emploi salarié : résultats du premier trimestre 2010 » - Publication INSEE – DARES
  "La masse salariale et l'emploi du secteur privé au premier trimestre 2010" – Publication Accoss Stat
• 10 mai 2010 : Suites du sommet social
  Le sommet social du 10 mai 2010 a réuni les partenaires sociaux, le président de la République et le Gouvernement pour un bilan des mesures mises en œuvre pour limiter l'impact de la crise sur l'emploi. A l'issue de cette rencontre, les dispositifs d'activité partielle longue durée, les contrats de transition professionnelle et conventions de reclassement personnalisé ont été maintenus, et les aides à l'alternance (aides à l'embauche d'apprentis et de contrats de professionnalisation) prolongées jusqu'à la fin de l'année. Le dispositif Zéro charges pour les TPE s'arrêtera au 30 juin 2010, mais une réflexion est engagée sur un dispositif dédié en faveur des seniors.
  En savoir + sur le site du Gouvernement
• Nos emplois de demain : « les temps forts »
  Retrouvez  le site dédié aux « temps forts » du colloque « Nos emplois de demain » qui s'est tenu le 16 octobre 2009, au Centre Pierre Mendès-France, Bercy. Vous y trouverez les synthèses des discours des acteurs publics présents, ainsi des échanges et présentations des experts de haut niveau dans le domaine de l'évolution de l'emploi ou des responsables ressources humaines d'entreprises qu'y étaient invités à débattre. Ce colloque avait pour objectif d'offrir une image plus précise des potentialités de l'emploi dans les prochaines années et de dégager des pistes de réflexion sur les réorientations des outils publics, qui permettent également d'assurer la sécurisation des parcours professionnels.
• Janvier 2010 : Entrée en vigueur du contrat unique d'insertion
  Créé par la loi du 1er décembre 2008 relative au Revenu de solidarité active, qui rénove également les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est déployé à partir du 1 er janvier 2010 en France métropolitaine. Il prend la forme, pour les employeurs du secteur non marchand, du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et pour les employeurs du secteur marchand, du contrat initiative-emploi (CIE). Il remplace également le CI-RMA et le contrat d'avenir. Le CUI permet à l'employeur de bénéficier d'une aide financière et/ou d'exonérations de charges sociales. En contrepartie du soutien financier, une attention particulière est portée sur ses engagements d'actions pour l'insertion durable de son salarié en contrat aidé (tutorat, formation, aide à la recherche d'un autre emploi après la fin du contrat…).
• Janvier 2010 : Quoi de neuf au 1er janvier 2010 ?
  L'année 2010 voit l'entrée en vigueur, le renouvellement ou la suppression de certaines politiques relatives à l'emploi et à la formation professionnelle. Parmi les innovations, on peut citer : le lancement du contrat unique d'insertion, l'accès au RSA pour les jeunes de 18 à 25 ans ou encore la prolongation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle.
  En savoir +
• Novembre 2010 : Succès et prolongation de « zéro charges », l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises
  Plus de 600 000 embauches, de plus d'un mois, ont bénéficié de l'aide « zéro charges » en 2009. Mis en place dans le cadre du Plan de relance, « zéro charges » cible les très petites entreprises de moins de 10 salariés, tout particulièrement touchées par la crise. Ajoutée à l'allégement général de cotisations patronales dit « Fillon », elle leur permet de s'exonérer à 100% des cotisations patronales au niveau du Smic (et de façon dégressive jusqu'à 1,6 Smic) pour toute embauche, reconduction de CDD (plus de 4 mois) ou transformation de CDD en CDI. Bien connue désormais des employeurs, cette mesure est prolongée pour toute embauche réalisée jusqu'à fin juin 2010, la période d'aide étant fixée à 12 mois maximum. Elle est également étendue aux embauches d'apprentis (en contrat de plus de deux mois), dans ce cas, quelque soit la taille de l'entreprise.
  Sur le site « zéro charges » vous trouverez les modalités précises d'attribution de cette aide, ainsi que ces nouvelles périodes d'application
  Le décret