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professionnelle

Dernière actualisation le 12 janvier 2012.
En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides ponctuelles de l'État pour embaucher de nouveaux salariés, ou pour maintenir l'emploi dans votre entreprise, lorsque celle-ci rencontre des difficultés. D'autres outils présents dans cette rubrique vous permettront d'orienter ou d'appuyer votre politique de ressources humaines, notamment d'accès à la formation.
Loi 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Arrêté du 24 mai 2011 pour le développement de la formation professionnelle des chefs d'entreprises artisanales, association et professions libérales
Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 simplifiant le dépôt des contrats de professionnalisation
Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises
Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation
Décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-693, le décret n° 2009-694 et le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009
Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus
Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation
Décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires
Consultez l’espace dédié aux entreprises pour en savoir plus.