FICHES PRATIQUES

• L'Action de formation conventionnée (pour les demandeurs d’emploi)
• L'accompagnement personnalisé et le projet personnalisé d'accès à l'emploi
• L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
• L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
• Le contrat de professionnalisation
• La formation compétences clés
• Les missions locales
• Le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (Nacre)
• Le titre professionnel
• La validation des acquis de l'expérience (VAE)

FORMULAIRES

Cerfa 11971*03 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
Cerfa 12576*02 : Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
Cerfa 13926*01 : Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle

ACTUALITES

• 5 août 2011 : Nouvelles mesures : Alternance et sécurisation des parcours professionnels
  La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le « développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels » comprend un ensemble de nouvelles mesures visant à favoriser le développement de la formation en alternance avec notamment :
  - la création d’une carte d’« Étudiant des métiers » pour permettre aux apprentis et aux jeunes en contrat de professionnalisation de bénéficier de certains avantages,
  - la création d’un service dématérialisé gratuit simplifiant les démarches administratives et facilitant les contacts entre le jeune à la recherche d’un contrat d’apprentissage et l’employeur,
  - la possibilité d’ouvrir l’offre d’emploi en alternance à d’autres catégories d’emploi (travail temporaire, emploi saisonnier),
  - la possibilité de renouveler un contrat de professionnalisation à durée déterminée en vue de préparer une qualification supérieure ou complémentaire.
  - La durée des stages pédagogiques scolaires ou universitaires effectués en entreprise est encadrée. Ces stages ne peuvent excéder une durée de 6 mois par année d’enseignement et sont rémunérés au titre d’une gratification mensuelle lorsque cette durée est supérieure à deux mois consécutifs.
• 14 avril 2011 : Le contrat de professionnalisation en 2010
  En 2010, 148 000 nouveaux contrats de professionnalisation ont été comptabilisés, soit une hausse de 1 % en un an. Après le fort recul enregistré en 2009 (-18 %), les entrées se sont davantage redressées dans l'industrie (+20 %) que dans le commerce (+2 %) et, plus généralement, que dans l'ensemble du secteur tertiaire.
  Lire l'enquête DARES
• 1 mars 2011 : Présentation des nouvelles mesures pour l'emploi
  Le Président de la République, en présence de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé et Nadine Morano, ministre délégué en charge de l'apprentissage et de la formation professionnelle, a présenté les nouvelles mesures pour l'emploi destinées aux publics les plus exposés au chômage.
  En savoir plus : Synthèse des mesures pour l'emploi
  L'emploi des jeunes
  La formation des demandeurs d'emploi

• 31 mai 2010 : Mesures en faveur des demandeurs d'emploi en fin de droits
  Le décret instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi en fin de droits en 2010 est paru le 1 juin 2010. Annoncées le 15 avril dernier par Laurent WAUQUIEZ dans le cadre du plan « Rebond pour l'emploi », elles consistent notamment à proposer un parcours d'insertion professionnelle renforcé. Une aide exceptionnelle pour l'emploi est attribuée aux demandeurs d'emploi en fin de droits pour lesquels aucune solution de retour à l'activité n'a pu être trouvée.
  Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010
  Lire l'article
• 10 mai 2010 : Suites du sommet social
  Le sommet social du 10 mai 2010 a réuni les partenaires sociaux, le président de la République et le Gouvernement pour un bilan des mesures mises en œuvre pour limiter l'impact de la crise sur l'emploi. A l'issue de cette rencontre, les dispositifs d'activité partielle longue durée, les contrats de transition professionnelle et conventions de reclassement personnalisé ont été maintenus, et les aides à l'alternance (aides à l'embauche d'apprentis et de contrats de professionnalisation) prolongées jusqu'à la fin de l'année. Le dispositif Zéro charges pour les TPE s'arrêtera au 30 juin 2010, mais une réflexion est engagée sur un dispositif dédié en faveur des seniors.
  En savoir + sur le site du Gouvernement
• 21 avril 2010 : Laurent WAUQUIEZ présente en Conseil des ministres les mesures en faveur des demandeurs d'emploi en fin de droits
  Issu d'une concertation de plusieurs semaines entre l'État et les partenaires sociaux, le plan « Rebond pour l'emploi » prévoit un effort exceptionnel de plus de 700 M€ pour les personnes épuisant leurs droits à l'assurance chômage en 2010 et qui ne pourront bénéficier ni de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ni du revenu de solidarité active (RSA). Les partenaires sociaux se sont engagés à en assumer de façon équilibrée avec l'État la prise en charge. Le plan s'articule autour de deux priorités : accompagner les personnes en fin de droits à l'assurance chômage et garantir un filet de sécurité à ceux pour lesquels aucune autre solution n'aura pu être trouvée. Une aide exceptionnelle pour l'emploi sera attribuée, dans la limite de 6 mois par allocataire, aux chômeurs en fin de droits pour lesquels aucune solution de retour à l'activité n'aura pu être trouvée. Les personnes qui auront refusé un contrat aidé ou une formation rémunérée ne pourront bénéficier de cette aide.
  En savoir +
• 15 avril 2010 : Demandeurs d'emploi en fins de droit
  A l'issue d'une dernière réunion avec les partenaires sociaux, Laurent WAUQUIEZ a annoncé jeudi 15 avril un plan pour le retour à l'emploi de 360 000 demandeurs d'emploi qui arrivent en fin de droits en 2010.
  Visionner la vidéo de la conférence de presse
• 24 novembre 2009 : Premier forum des emplois verts
  Les emplois verts contribuent, directement ou indirectement, à la production d'éco-activités dans divers secteurs de l'économie comme l'approvisionnement énergétique, le recyclage, l'agriculture, la construction (BTP) ou les transports. Afin de répondre au développement de ces nouveaux emplois, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a organisé un forum de recrutement et d'échanges le mardi 24 novembre 2009 à l'espace Condorcet de la Cité des sciences et de l'industrie de Paris en partenariat avec Pôle emploi, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, le Fonds social européen et avec le concours de la RATP. Ce premier forum dédié aux emplois verts a rassemblé 15 entreprises industrielles et de services, autour des organismes de formation et des acteurs du service public de l'emploi pour proposer à plus de 5600 visiteurs des offres d'emplois verts et les formations ouvertes dans ce domaine.
• 18 mai 2009 : Un nouveau site pour les mesures gouvernementales en faveur de l'emploi
  Le site internet dédié www.nosemplois.gouv.fr reprend les mesures prises par le Gouvernement dans le domaine de l'emploi pour faire face à la crise. En donnant la parole aux Français qui ont déjà bénéficié de ces mesures, il propose des réponses aux différentes questions que peuvent se poser les employeurs, les salariés, les personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d'emploi. L'ouverture de ce site est accompagnée d'une campagne de communication sur internet jusqu'à la fin juin.
• 30 mars 2009 : La nouvelle réglementation applicable à l'indemnisation du chômage entre en vigueur
  La filière unique d'indemnisation (au lieu de quatre précédemment) instaure une durée d'indemnisation égale à la durée d'activité antérieure. Le seuil d'affiliation minimale est désormais fixé à 4 mois (au lieu de 6) au cours des 28 derniers mois. Cela permet par exemple une meilleure prise en compte des jeunes demandeurs d'emploi : un étudiant ayant travaillé pendant deux mois au cours de deux étés successifs pourra bénéficier d'une indemnisation. Toutefois, des aménagements sont prévus pour les personnes âgées de 50 ans ou plus, pour lesquelles la période de référence comme la durée maximale d'indemnisation sont fixées à 36 mois.
  Textes parus au JO du 1er avril 2009
• Prime exceptionnelle de 500 euros :
  Dans le cadre du plan de relance de l'Economie, une prime exceptionnelle de 500 euros est versée aux salariés n'ayant pas acquis suffisamment de droits à l'assurance chômage pour être indemnisés. Cette prime concerne les salariés ayant perdu involontairement leur emploi et dont le contrat s'achève entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010.
  Le demandeur doit avoir travaillé entre 305 et 610 heures au cours des 28 mois précédant la fin du contrat de travail (36 mois pour les salariés de plus de 50 ans). Il dispose d'un délai de six mois, à compter du jour où il remplit les conditions exigées pour prétendre à la prime, pour faire valoir ses droits en remplissant le formulaire de demande et en le retournant à Pôle emploi.
  Décret du 29 mai 2009 instituant une prime exceptionnelle pour certains salariés privés d'emploi