FICHES PRATIQUES

• L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE) (pdf)
  voir la rubrique du site "thème : Chômage"
• Le cumul des revenus : des risques limités (pdf)
• Le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) (pdf)
  voir la rubrique du site "thème : Chômage"

FORMULAIRES

Cerfa n° 51223#01 : Demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (accre)

ACTUALITES

• 10 mai 2010 : Suites du sommet social
  Le sommet social du 10 mai 2010 a réuni les partenaires sociaux, le président de la République et le Gouvernement pour un bilan des mesures mises en œuvre pour limiter l'impact de la crise sur l'emploi. A l'issue de cette rencontre, les dispositifs d'activité partielle longue durée, les contrats de transition professionnelle et conventions de reclassement personnalisé ont été maintenus, et les aides à l'alternance (aides à l'embauche d'apprentis et de contrats de professionnalisation) prolongées jusqu'à la fin de l'année. Le dispositif Zéro charges pour les TPE s'arrêtera au 30 juin 2010, mais une réflexion est engagée sur un dispositif dédié en faveur des seniors.
  En savoir + sur le site du Gouvernement
• Avril 2010 : Les créations d'entreprises en hausse
  Selon l'INSEE, le nombre de créations d'entreprises a battu un record historique en mars 2010 pour atteindre 66.556 créations, soit 15,7% de plus qu'en février. Pour les trois premiers mois de l'année 2010, on dénombre 110 788 demandes de créations sous le régime de l'auto-entrepreneur, soit plus d'une création sur deux.
  Les données de l'INSEE
  En savoir +
• Mars 2010 : Double record historique de créations d'entreprises et de créations d'auto-entrepreneurs
  Selon les statistiques publiées par l'INSEE, le nombre de créations d'entreprises a battu un nouveau record historique pour atteindre 57 748 en février 2010, soit 12,9% de plus qu'en janvier. Par ailleurs, le nombre de créations d'auto-entrepreneurs a lui aussi atteint un record historique à 35 802 en février. L'engouement des Français pour le dispositif de l'auto-entrepreneur ne se dément donc pas, plus d'un an après sa création
  En savoir +
• 3 et 4 février 2010 : Salon des entrepreneurs
  La DGEFP était présente au salon des entrepreneurs qui a eu lieu au Palais des congrès de Paris, les 3 et 4 février 2010.
  Retrouvez les panneaux réalisés à l'occasion du salon pour le stand du Ministère de l'Economie
  Site dédié : www.salondesentrepreneurs.com
• 16 novembre 2009 : Succès et prolongation de « zéro charges », l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises
  Plus de 600 000 embauches, de plus d'un mois, ont bénéficié de l'aide « zéro charges » en 2009. Mis en place dans le cadre du Plan de relance, « zéro charges » cible les très petites entreprises de moins de 10 salariés, tout particulièrement touchées par la crise. Ajoutée à l'allégement général de cotisations patronales dit « Fillon », elle leur permet de s'exonérer à 100% des cotisations patronales au niveau du Smic (et de façon dégressive jusqu'à 1,6 Smic) pour toute embauche, reconduction de CDD (plus de 4 mois) ou transformation de CDD en CDI. Bien connue désormais des employeurs, cette mesure est prolongée pour toute embauche réalisée jusqu'à fin juin 2010, la période d'aide étant fixée à 12 mois maximum. Elle est également étendue aux embauches d'apprentis (en contrat de plus de deux mois), dans ce cas, quelque soit la taille de l'entreprise.
  Sur le site « zéro charges » vous trouverez les modalités précises d'attribution de cette aide, ainsi que ces nouvelles périodes d'application
  Le décret
• Octobre 2009 : La DGEFP au Salon de la micro-entreprise
  Le Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi est présent à la onzième édition du Salon des micro-entreprises, qui se déroule du 6 au 8 octobre au Palais des Congrès. Depuis sa création en 1999, l'objectif du salon est de répondre aux attentes des créateurs et dirigeants de TPE. Le terme « micro-entreprise » désigne en effet une entreprise de très petite taille qui est souvent le fait d'un entrepreneur individuel. Favorisée par des dispositifs comme Nacre ou l'auto-entrepreneur , la micro-entreprise connaît un essor particulier à l'heure actuelle, car elle apparaît comme une opportunité intéressante lorsque l'emploi salarié se raréfie.
• Le Salon des entrepreneurs 2009
  Depuis 15 ans, le Salon des entrepreneurs permet aux chefs d'entreprise de rencontrer les acteurs publics qui pourront les appuyer dans la création ou le développement de leur activité. La  DGEFP a été présente les 4 et 5 février 2009 au Palais des Congrès de Paris, sur le stand du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les visiteurs ont notamment été invités à découvrir « NACRE », le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise destiné aux demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux, ainsi que l'aide spécifique à l'embauche dans les TPE (exonération de charges patronales pour un salarié au SMIC et compensation partielle jusqu'à 1,6 fois le SMIC) décidée dans le cadre du plan de relance de l'économie française.
  Site salondes entrepreneurs.com
• Un nouvel accompagnement pour les créateurs d'activité
  Destiné à appuyer au mieux les demandeurs d'emploi dans leur création d'activité, Nacre est un nouvel accompagnement adapté aux besoins des porteurs de projets. Il s'adresse également aux bénéficiaires de minima sociaux. Ce suivi intervient dès le montage du projet, dans la structuration du plan de financement, et dans son développement, jusqu'à 3 ans après la création/reprise de l'entreprise. L'accompagnement des créateurs d'entreprise est assuré par des opérateurs labellisés et conventionnés par l'Etat.
  Discours de Laurent Wauquier, 17 février 2009