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Dispositifs emploi et formation professionnelle

Dernière actualisation le 21 mai 2010.

LA DGEFP conçoit et met en oeuvre des politiques publiques pour soutenir les personnes en difficulté d'accès à l'emploi ou à la qualification professionnelle : jeunes peu qualifiés, personnes en difficulté sociale d'insertion, personnes résidant dans les quartiers difficiles, personnes issues de l'immigration, personnes handicapées, salariés licenciés, salariés âgés...
Le cadre juridique est construit en concertation avec les autres départements ministériels et les partenaires sociaux favorisant la mise en œuvre de dispositifs qui tiennent compte des besoins des publics, des perspectives socio-économiques et des caractéristiques des territoires.

Les mots des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle (pdf): découvrez les sigles et acronymes utilisés pour qualifier les dispositifs mis en place dans le cadre des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.

Des contrats de travail ou d'accompagnement proposés aux jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans pour faciliter une première expérience professionnelle, acquérir une qualification, un vrai métier ou un diplôme de l'enseignement supérieur, intégrer le secteur public, créer son entreprise...

• Contrat d'apprentissage
• Contrat de professionnalisation
• Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE)
• Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)
• Contrat unique d'insertion

Des dispositifs pour favoriser l'accès de tous à la formation et au développement des compétences tout au long de la vie, dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels

• Droit individuel à la formation (DIF)
• Contrat de professionnalisation
• Période de professionnalisation
• Plan de formation
• Congé individuel de formation (CIF)
• Bilan de compétences
• Validation des acquis de l'expérience (VAE)
  www.vae.gouv.fr
• Titres professionnels du ministère chargé de l'emploi

Des outils d'appui à la création/reprise d'entreprise et d'accompagnement pour les publics qui créent ou développent leur entreprise afin de consolider leur projet dans la durée (actualisation en cours)

• Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
• Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE)

Une loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées, fondée sur les principes de non-discrimination et d'accessibilité généralisée, afin de garantir aux personnes handicapées une réelle égalité d'accès à la vie professionnelle et sociale

• L'emploi des personnes handicapées
• Le guide de la négociation collective sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

Des dispositifs d'aide au reclassement des salariés licenciés pour motif économique offrant un statut spécifique et un accompagnement renforcé incluant des périodes de formation et d'activité, afin de déboucher sur un nouveau projet professionnel

• Convention de reclassement personnalisé (CRP)
• Contrat de transition professionnelle

Des outils permettant, dans le cadre d'un partenariat entre l'État, les partenaires sociaux et les branches professionnelles, la mise en œuvre d'une démarche d'engagement pour le développement de l'emploi et des compétences (EDEC) qui vise à anticiper les conséquences sur l'emploi des mutations économiques, sociales et démographiques et d'éviter les ruptures d'emploi

• Contrat d'études prospectives : diagnostic économique et social approfondi permettant d'élaborer une stratégie d'action en matière de politique des ressources humaines
• Aide au conseil pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Des outils pour permettre aux salariés âgés de conserver leur emploi, se former pour retrouver un autre emploi, s'investir dans des projets nouveaux de carrière, préparer le départ à la retraite...

• www.emploidesseniors.gouv.fr
• Contrat à durée déterminée senior
• Cumul emploi retraite
• Retraite progressive
• Surcote

Des programmes européens pour soutenir l'emploi et développer la formation et l'insertion professionnelle

• Fonds social européen (FSE)
• Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)