Autorisations d'engagement : 12,35 milliards d'euros - Crédits de paiement : 11, 57 milliards d'euros

La mission  « travail et emploi » regroupe l'ensemble des crédits consacrés aux actions en faveur de l'emploi et de la lutte contre le chômage (programmes 102 et 103 gérés par la DGEFP) ainsi que les crédits destinés à l'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail (programme 111 géré par la direction des relations du travail) et ceux destinés à la conception, à la gestion et à l'évaluation des politiques de l'emploi et du travail (programme 155 géré par la DAGEMO).

Les 2 programmes 102 et 103 constituent l'essentiel des crédits de la mission "travail et emploi" :

AE : autorisation d'engagement – CP : crédit de paiement

Outre des dispositifs de soutien direct à l'emploi, au reclassement ou à la formation des demandeurs d'emploi, la mission finance l'allocation spécifique de solidarité ainsi que les moyens de fonctionnement des différents acteurs du service public de l'emploi et en particulier Pôle emploi.

ÉVOLUTIONS DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS 2011 - 2013

L'évolution des crédits pour la période 2011-2013 s'inscrit dans la trajectoire de redressement des comptes publics arrêtée par la France conformément à ses engagements européens  tout en tenant compte du contexte particulier lié à la situation de l'emploi. Ainsi, les crédits des deux programmes 102 et 103 sont en légère augmentation en 2011, afin de prendre le relai du plan de relance pour le financement de certains dispositifs transitoires de lutte contre le chômage, qui continueront de produire leurs effets en 2011. La loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 prévoit qu'ils s'inscrivent ensuite en nette décroissance pour 2012-2013 en raison de la baisse attendue du chômage et du plein effet des économies structurelles engagées en 2011.

Conformément aux engagements du Gouvernement, des économies sur les dépenses d'intervention sont mises en œuvre dès le 1er janvier 2011. Elles portent principalement, dans le cadre de la réduction des niches fiscales et sociales, sur des dispositifs d'exonérations de cotisations sociales dont l'efficacité apparaît limitée ou qui se caractérisent par des effets d'aubaine non justifiés. Ceci concerne notamment : les services à la personne, sans affecter toutefois ni les dispositifs destinés aux publics fragiles tels que les personnes âgées ou handicapées qui continueront de bénéficier de l'ensemble des avantages existants, ni les avantages fiscaux qui sont le principal levier de soutien public au secteur ; les organismes d'intérêt général en zones de revitalisation rurale ; les avantages en nature dans le secteur des hôtels - cafés - restaurants.

Une partie des excédents du fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), résultant d'une montée en charge modérée de ses dépenses pour sa première année de fonctionnement, est mobilisée à hauteur de 300 M€ pour le financement de dépenses jusqu'alors assurées par l'État dans le domaine de la formation professionnelle.

Pour tirer toutes les conséquences de la création de Pôle emploi, la participation de l'État au financement des maisons de l'emploi est réduite et orientée vers un financement par projet dans une optique d'efficience.

L'intéressement spécifique de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) est aligné sur celui du RSA dans une logique d'harmonisation et d'équité.

S'agissant des services de l'État chargés de la politique de l'emploi et du travail, les normes transversales d'économies sur les dépenses de fonctionnement (– 10 % en trois ans) et sur les emplois (non remplacement d'un départ à la retraite sur 2, soit – 165 ETP en 2011) seront respectées.

L'ensemble des économies mises en œuvre permet de concentrer les moyens sur les publics les plus fragiles.

Un effort important est également consacré à l'anticipation des mutations économiques et à la reconversion des salariés fragilisés.

L'effort de l'État en faveur des publics les plus éloignés de l'emploi est consolidé, notamment avec 340 000 nouveaux contrats aidés non marchands et 50 000 nouveaux contrats aidés marchands en 2011, dont les taux d'aide sont ramenés aux niveaux en vigueur avant la crise.

Enfin, sont mises en œuvre en 2011 des expérimentations d'accompagnement renforcé pour les demandeurs d'emploi à l'issue d'un CDD ou d'une période d'intérim, ainsi qu'une nouvelle aide à l'embauche pour les demandeurs d'emploi séniors mise en place dans le cadre de la réforme des retraites (50 millions d'euros en 2011).

Loi de finances 2011
Les chiffres clefs du projet de la loi de finances 2011
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