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L'Auto-Entrepreneur

Questions/réponses nacre 

1. L’accompagnement nacre est-il payant ?
2. La durée de l’accompagnement nacre est-elle limitée dans le temps ?
3. Puis-je avoir recours à un accompagnement nacre si mon entreprise est déjà créée ?
4. A qui dois-je m’adresser pour déposer ma demande d’accompagnement nacre ?
5. Cet accompagnement peut-il se cumuler avec d’autres aides aux créateurs si oui, lesquelles ?
6. A quels engagements sont tenus les opérateurs d’accompagnement  nacre ?
7. A quels engagements suis-je tenu lorsque je rentre dans nacre ?
8. Ai-je droit à des aides financières et de quel montant ?
9. Est-ce possible de cumuler le prêt à taux zéro nacre avec un autre prêt à taux zéro ?
10. Je suis auto-entrepreneur, puis je bénéficier de nacre et obtenir un prêt nacre ?

 

1. L’accompagnement nacre est-il payant ?

Nacre vous accompagne « de A à Z », tout au long des phases cruciales de la création ou de la reprise d’une entreprise. Cet accompagnement est totalement pris en charge par l’État, afin de lever les freins à la création/reprise d’entreprise pour les publics les plus en difficulté.

Si des besoins spécifiques sont détectés en phase 1 et/ou 3, des expertises spécialisées peuvent vous être prescrites :

En phase 1, une part (25%) du coût restera à votre charge si vous n'êtes pas bénéficiaire de minima social

En phase 3, tous les créateurs doivent acquitter 25% du coût de l'expertise spécialisée

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2.  La durée de l’accompagnement nacre est-elle limitée dans le temps ?

Le parcours d’accompagnement nacre est encadré réglementairement par des délais qui fixent, pour chacune des grandes étapes qui le composent (phases), la durée maximum des actions d’accompagnement à réaliser. Ces délais visent à mettre en place et à maintenir la dynamique du parcours et participent à la réussite de la création de votre entreprise et de son développement.

La durée totale maximale d’accompagnement est de 3 ans et 8 mois pour l’accomplissement de la totalité du parcours nacre. Cette durée est répartie entre les 3 phases :
Phase 1 : 4 mois pour un projet de création et 6 mois pour un projet de reprise
Phase 2 : 4 mois pour un projet de création et 6 mois pour un projet de reprise
Phase 3 : 3 ans, décomposés en 3 périodes de 12 mois, à compter du début de la phase 3.

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 3. Puis-je avoir recours à un accompagnement nacre si mon entreprise est déjà créée ?

Si votre entreprise est immatriculée, vous pouvez notamment entrer directement dans le parcours nacre par la phase 3 qui correspond à l'étape de développement de votre entreprise. Pour en savoir plus, contactez un opérateur d'accompagnement nacre dans votre région.

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4. A qui dois-je m’adresser pour déposer ma demande d’accompagnement nacre ?

Pour vous engager dans le parcours d'accompagnement nacre, vous devez contacter directement l'opérateur d'accompagnement nacre de votre choix. Vous pouvez choisir l'opérateur qui vous convient, mais l'opérateur doit également être d'accord pour vous accompagner. Lors du premier rendez-vous, vous déciderez ensemble de commencer un accompagnement nacre, en signant un contrat d'accompagnement à la création et la reprise d'entreprise.

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 5. Cet accompagnement peut-il se cumuler avec d’autres aides aux créateurs si oui, lesquelles ?

Nacre remplace les deux anciennes aides : Eden (avance remboursable) et chéquiers conseils (aide au conseil).
Les autres aides existantes au niveau national, comme l’accre (exonérations de charges sociales) ou le prêt à la création d’entreprise, et au niveau local comme les primes régionales visant les publics demandeurs d’emploi et bénéficiaires de minima sociaux, peuvent s’articuler avec nacre. Votre opérateur d’accompagnement nacre pourra vous guider.

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 6. A quels engagements sont tenus les opérateurs d’accompagnement  nacre ?

A l’entrée dans le parcours nacre, vous signez avec l’opérateur d’accompagnement un contrat d’accompagnement à la création-reprise d’entreprise nacre. Ce contrat traduit vos engagements réciproques contribuant à la bonne marche du parcours nacre : respect des délais, assiduité, orientation en cas d'échec…

Les opérateurs d’accompagnement nacre se sont par ailleurs engagés, en étant labellisés et conventionnés sur le parcours nacre, à proposer une offre de service de qualité, répondant à des exigences professionnelles précises, et à fournir au porteur de projet des « livrables » définis pour chacune des phases (par exemple, un argumentaire projet, une simulation du modèle économique, des préconisations d’accompagnement pour la suite du parcours).

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7.  A quels engagements suis-je tenu lorsque je rentre dans nacre ?

A l’entrée dans le parcours nacre, vous signez avec l’opérateur d’accompagnement un contrat d’accompagnement à la création-reprise d’entreprise nacre. Ce contrat traduit vos engagements réciproques contribuant à la bonne marche du parcours nacre : respect des délais, assiduité, informations à transmettre…

Si vous faites appel à une expertise spécialisée en phase 1 (qui correspond à l’étape du montage de votre projet) ou en phase 3 (qui correspond à l’étape de développement de votre entreprise), vous signerez également un contrat d’achat d’expertise spécialisée, qui comporte des engagements pour vous et pour votre opérateur.
Si, en phase 2 (qui correspond à l’étape du financement de votre projet), vous obtenez un prêt à taux zéro nacre, vous vous engagez à le rembourser dans un délai maximum de 5 ans, et à être accompagné pendant les trois années qui suivront la création ou la reprise de l’entreprise (phase 3).

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 8. Ai-je droit à des aides financières et de quel montant ?

Le parcours nacre prévoit la possibilité d'accéder à un soutien financier au porteur de projet, sous la forme d’un prêt à taux zéro nacre , couplé à un prêt bancaire (ou assimilé). Le prêt à taux zéro nacre est obligatoirement attribué pendant la phase 2 qui correspond à l’étape du financement de votre projet, si l’opérateur d’accompagnement nacre le sollicite pour vous après expertise de votre projet de création ou de reprise d’entreprise. Le montant du prêt à taux zéro nacre peut aller jusqu’à 10.000 euros. Il est remboursable dans un délai maximum de 5 ans.

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 9. Est-ce possible de cumuler le prêt à taux zéro nacre avec un autre prêt à taux zéro ?

L’opérateur d’accompagnement nacre de la phase 2 (qui correspond à l’étape du financement de votre projet), travaille avec vous pour valider la pertinence économique et la structure du plan de financement de votre projet. Dans ce cadre et pour assurer l’équilibre du plan de financement de votre projet, l’opérateur d’accompagnement peut vous conseiller de solliciter un prêt à taux zéro nacre ainsi que d’autres prêts à taux zéro ou primes régionales existantes.

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10. Je suis auto-entrepreneur, puis je bénéficier de nacre et obtenir un prêt nacre ?

Dès lors que l'opérateur d'accompagnement considérera que vous faites partie des publics concernés par le dispositif nacre, vous pourrez accéder au parcours, dans les conditions de droit commun ; le régime micro social que vous avez choisi est sans conséquence sur votre accès au parcours nacre.

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