FICHES PRATIQUES

• Le contrat de transition professionnelle (CTP)
• Les conventions de FNE-Formation
• La convention de reclassement personnalisé (CRP)

ACTUALITES

• 16 août 2011 : Le contrat de sécurisation professionnelle
  Le contrat de sécurisation professionnelle, crée par les partenaires sociaux par l’accord interprofessionnel du 31 mai 2011 (Loi du 28 juillet 2011), est destiné à remplacer le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisé.
  L’arrêté du 11 août 2011 précise que les dispositions de l’ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 relative à l’expérimentation du contrat de transition professionnelle s’appliquent aux procédures de licenciement engagées jusqu’au 31 août 2011. Par ailleurs, l’arrêté du 28 juillet 2011 agrée l’accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 4 juillet 2011 qui avait prolongé le dispositif de la convention de reclassement personnalisé jusqu’à la date d’entrée en vigueur du contrat de sécurisation professionnelle et au plus tard jusqu’au 31 août 2011.
• 20 juillet 2010. Nouveaux bassins.
  L'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) est étendue aux bassins d'emploi de Saint-Claude et de Saint-Nazaire, ce qui porte à 32 le nombre de bassins d'emplois concernés par le CTP.
• 10 mai 2010 : Suites du sommet social
  Le sommet social du 10 mai 2010 a réuni les partenaires sociaux, le président de la République et le Gouvernement pour un bilan des mesures mises en œuvre pour limiter l'impact de la crise sur l'emploi. A l'issue de cette rencontre, les dispositifs d'activité partielle longue durée, les contrats de transition professionnelle et conventions de reclassement personnalisé ont été maintenus, et les aides à l'alternance (aides à l'embauche d'apprentis et de contrats de professionnalisation) prolongées jusqu'à la fin de l'année. Le dispositif Zéro charges pour les TPE s'arrêtera au 30 juin 2010, mais une réflexion est engagée sur un dispositif dédié en faveur des seniors.
  En savoir + sur le site du Gouvernement
• 17 novembre 2009 : Point d'étape sur la politique de l'emploi
  Depuis le début de l'année 2009, les mesures pour l'emploi ont bénéficié à près de 1,5 millions de personnes, qu'il s'agisse d'aides aux entreprises pour faciliter l'embauche, d'accompagnement des demandeurs d'emploi ou de maintien dans l'emploi de salariés. A l'occasion d'un point d'étape, le 17 novembre 2009, le Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez, a rappelé les trois objectifs principaux de la politique de l'emploi menée par le gouvernement : maintenir les salariés dans l'emploi (grâce au dispositif d'activité partielle rénové, permettant une indemnisation à 75 % du salaire brut), stimuler la création d'emploi (la création d'activité avec Nacre et l'aide « Zéro charges » prolongée jusqu'en juin 2010), la sécurisation des parcours (la reconversion professionnelle, avec le CTP et le CRP rénové ainsi que le développement des contrats aidés). Ces dispositifs, largement mobilisées par les acteurs de terrain, sont pour la plupart réversibles et visent à freiner les conséquences de la crise sur l'emploi. L'impact positif de la politique menée, notamment sur le recul du chômage des jeunes (le nombre de contrats d'apprentissage et d'alternance est en légère hausse par rapport à septembre 2008) doit permettre de préparer la reprise par des mesures actives.
  Le dossier de presse
  La présentation de Laurent Wauquiez
  Vidéo de la conférence
• Novembre 2009 : Parution d'une enquête DARES consacrée aux dispositifs d'accompagnement des restructurations en 2008
  (Premières synthèses informations DARES)
  " Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2008 "
  
• Octobre 2009 : Parution de deux enquêtes DARES consacrées au suivi des licenciements pour motif économique
  (Premières synthèses informations DARES)
  " Les parcours d'accompagnement vers l'emploi des salariés licenciés pour motif économique : comparaison entre le contrat de transition professionnelle, la convention de reclassement personnalisé et l'accompagnement classique de l'ANPE "
  " Le reclassement professionnel des salariés licenciés pour motif économique : comparaison entre le contrat de transition professionnelle, la convention de reclassement personnalisé et l'accompagnement classique de l'ANPE "
• Octobre 2009 : Campagne "Priorité à l'emploi"
  Pour faire connaître au public - jeunes, salariés, demandeurs d'emploi, chefs d'entreprise - les mesures pour l'emploi dont ils peuvent bénéficier et qui ont été engagées par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance pour l'Economie, le Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi lance une campagne intitulée « Priorité à l'emploi », tout au long du mois d'octobre. Cette campagne comporte trois volets : une série de spots à la télévision, une campagne radio et une campagne web (référencement, liens payants, bannières), qui s'échelonnent du 5 octobre au 5 novembre. La campagne TV est articulée autour de cinq témoignages de bénéficiaires des mesures emploi : Activité partielle, Contrat de transition professionnelle, dispositif « Zéro charges », Contrat de professionnalisation et Contrat d'apprentissage. Elle est associée au site Internet www.nosemplois.gouv.fr
  Visionnez les spots de cette campagne
• Juillet 2009 : Extension du contrat de transition professionnelle (CTP) au bassin d'emploi d'Hagetmau
  Les dispositions relatives au CTP s'appliquent désormais aux procédures de licenciement pour motif économique engagées avant le 1er décembre 2009 et à compter du 12 juillet 2009 dans le bassin d'emploi d'Hagetmau. En outre, les personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisée (CRP) dans le bassin d'emploi d'Hagetmau, à compter du 2 mai 2009, se verront proposer un CTP en lieu et place de leur actuelle CRP.