FICHES PRATIQUES

• Activité partielle de longue durée (APLD)
• Activité partielle/ Chômage partiel
• Les conventions de FNE-Formation.

FORMULAIRES

Cerfa 13899*01 : Dossier de demande de convention de chômage partiel
Cerfa 51356#01 : Notice d'information relative à la convention de chômage partiel
Cerfa 13897*02 : Demande d'indemnisation d'allocation spécifique de chômage partiel
Cerfa 13898*03 : Demande de remboursement mensuelle de chômage partiel
Notice simplifiée relative aux conventions de formation du Fonds national de l'emploi
Notice détaillée FNE-formation du Fonds national de l'emploi

ACTUALITES

• 20 octobre 2011 : Obligation de revitalisation des bassins d'emplois
  Vient de paraître une étude sur l'obligation de revitalisation des bassins d'emplois (Loi du 18 janvier 2005), réalisée par l'Ires, Amnyos, l'École des ponts et le Centre d'économie de la Sorbonne pour le compte de la Datar et de la DGEFP.
  Elle fait le point sur 6 années de pratiques ainsi que sur l'évolution des outils de la revitalisation des territoires. Elle esquisse les lignes directrices de sa mise en œuvre par tous les acteurs concernés : État (Préfets et Direccte,) entreprises, opérateurs de la revitalisation.
  Une prochaine circulaire interministérielle en tirera les enseignements.
  Télécharger l'étude sur la revitalisation
• 31 janvier 2011 : Séminaire revitalisation des territoires
  La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) et la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), ont conjointement organisé le 31 janvier 2011, un séminaire d'échanges et de réflexion autour des pratiques de revitalisation des territoires. Les premiers résultats de l'étude conduite sur les conventions de revitalisation 2008-2009 ont également été présentés lors de cette journée qui a réuni près de 400 personnes.
  La synthèse du séminaire
  Retrouvez les temps forts du séminaire revitalisation des territoires
• 24 septembre 2010 : Fonds national de revitalisation des territoires
  A l'issue du Comité national de suivi (CNS) du Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT) réuni le 14 septembre, Michel MERCIER, Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian ESTROSI, Ministre chargé de l'Industrie et Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, ont annoncé l'attribution d'une nouvelle enveloppe de prêts à la revitalisation des territoires (Boulonnais, Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne, Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, Gien) et de dotations complémentaires pour cinq territoires précédemment labellisés (Vallée de la Meuse et Canton de Rethel, Sarthe-Sud, Pays de la Jeune Loire et ses rivières, Bassin de Saint-Brieuc et Loudéac, Bassin de Thiers). Avec cette nouvelle dotation de 12 M€, les moyens mobilisés grâce au FNRT représentent désormais une capacité globale d'intervention de 94,5M€, mis à disposition de 58 territoires labellisés.
  En savoir + sur le FNRT
• 10 mai 2010 : Suites du sommet social
  Le sommet social du 10 mai 2010 a réuni les partenaires sociaux, le président de la République et le Gouvernement pour un bilan des mesures mises en œuvre pour limiter l'impact de la crise sur l'emploi. A l'issue de cette rencontre, les dispositifs d'activité partielle longue durée, les contrats de transition professionnelle et conventions de reclassement personnalisé ont été maintenus, et les aides à l'alternance (aides à l'embauche d'apprentis et de contrats de professionnalisation) prolongées jusqu'à la fin de l'année. Le dispositif Zéro charges pour les TPE s'arrêtera au 30 juin 2010, mais une réflexion est engagée sur un dispositif dédié en faveur des seniors.
  En savoir + sur le site du Gouvernement
• 17 novembre 2009 : Point d'étape sur la politique de l'emploi
  Depuis le début de l'année 2009, les mesures pour l'emploi ont bénéficié à près de 1,5 millions de personnes, qu'il s'agisse d'aides aux entreprises pour faciliter l'embauche, d'accompagnement des demandeurs d'emploi ou de maintien dans l'emploi de salariés. A l'occasion d'un point d'étape, le 17 novembre 2009, le Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez, a rappelé les trois objectifs principaux de la politique de l'emploi menée par le gouvernement : maintenir les salariés dans l'emploi (grâce au dispositif d'activité partielle rénové, permettant une indemnisation à 75 % du salaire brut), stimuler la création d'emploi (la création d'activité avec Nacre et l'aide « Zéro charges » prolongée jusqu'en juin 2010), la sécurisation des parcours (la reconversion professionnelle, avec le CTP et le CRP rénové ainsi que le développement des contrats aidés). Ces dispositifs, largement mobilisées par les acteurs de terrain, sont pour la plupart réversibles et visent à freiner les conséquences de la crise sur l'emploi. L'impact positif de la politique menée, notamment sur le recul du chômage des jeunes (le nombre de contrats d'apprentissage et d'alternance est en légère hausse par rapport à septembre 2008) doit permettre de préparer la reprise par des mesures actives.
  Le dossier de presse
  La présentation de Laurent Wauquiez
  
• Novembre 2009 : Parution d'une enquête DARES consacrée aux dispositifs d'accompagnement des restructurations en 2008
  (Premières synthèses informations DARES)
  " Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2008 "
• Octobre 2009 : Parution de deux enquêtes DARES consacrées au suivi des licenciements pour motif économique
  (Premières synthèses informations DARES)
  " Les parcours d'accompagnement vers l'emploi des salariés licenciés pour motif économique : comparaison entre le contrat de transition professionnelle, la convention de reclassement personnalisé et l'accompagnement classique de l'ANPE "
  " Le reclassement professionnel des salariés licenciés pour motif économique : comparaison entre le contrat de transition professionnelle, la convention de reclassement personnalisé et l'accompagnement classique de l'ANPE "
• Octobre 2009 : Campagne "Priorité à l'emploi"
  Pour faire connaître au public - jeunes, salariés, demandeurs d'emploi, chefs d'entreprise - les mesures pour l'emploi dont ils peuvent bénéficier et qui ont été engagées par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance pour l'Economie, le Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi lance une campagne intitulée « Priorité à l'emploi », tout au long du mois d'octobre. Cette campagne comporte trois volets : une série de spots à la télévision, une campagne radio et une campagne web (référencement, liens payants, bannières), qui s'échelonnent du 5 octobre au 5 novembre. La campagne TV est articulée autour de cinq témoignages de bénéficiaires des mesures emploi : Activité partielle, Contrat de transition professionnelle, dispositif « Zéro charges », Contrat de professionnalisation et Contrat d'apprentissage. Elle est associée au site Internet www.nosemplois.gouv.fr
  Visionnez les spots de cette campagne
• 13 octobre 2009 : Réunion de la cellule de pilotage du Fonds d'investissement social (FISO)
  La cellule de pilotage du Fonds d'investissement social (FISO), fonds destiné à financer la formation et la reconversion professionnelles (créé le 18 février dernier), s'est réunie le mardi 13 octobre. Elle rassemble, sous la présidence de Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, les représentants de l'Etat, du service public de l'emploi et des partenaires sociaux afin d'animer le Fonds et d'évaluer les actions et les dispositifs gérés dans ce cadre. Les membres de la cellule de pilotage ont d'abord entendu les trois personnalités choisies par le FISO et mandatées par Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, en vue de stimuler et de faciliter la montée en charge de l'APLD (activité partielle de longue durée). L'audition de Bernard Abeillé, directeur général du Fonds unique de péréquation, constituait un point d'étape sur la mise en œuvre de l'accord-cadre Etat-FUP, signé le 21 avril 2009.
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