Soutenir l'emploi
Favoriser l'insertion
Développer la formation
professionnelle
Outils
L'activité partielle / Le chômage partiel
Actualisation 25 janvier 2012
Faire face à des circonstances exceptionnelles qui nécessitent une réduction du temps de travail
Elle permet d'éviter aux salariés de perdre leur emploi lorsque l'activité de leur entreprise se réduit. Dans un contexte de crise économique, le recours au chômage partiel est un outil important pour maintenir dans l'emploi les salariés des entreprises en difficulté.
Qui ?
L'activité partielle s'adresse aux entreprises qui subissent :
- soit une fermeture temporaire
- soit une réduction de l'horaire habituel de temps de travail.
Quoi ?
Quand peut-on bénéficier de l'activité partielle ?
Quand la réduction ou la suspension temporaire d'activité est imputable à l'une des causes suivantes : la conjoncture économique, des difficultés d'approvisionnement, un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel, la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Le chômage partiel dans le Code du travail
Arrêté du 31 décembre 2009 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R5122-6 du code du travail
Circulaire DGEFP du 27 mai 2009 relative à la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée
Instruction DGEFP n°2009/07 du 25/03/2009 relative à la mise en œuvre du chômage partiel
Décret du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel
Décret du 29 janvier 2009 relatif au taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel et à l'indemnisation complémentaire de chômage partiel
Arrêté du 26 janvier 2009 portant agrément d'un avenant modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
Pour les employeurs ?
Que ce soit dans le cadre du régime de base (AS) ou de l’allocation de longue durée (APLD), l’Etat indemnise l’employeur pour chaque heure de travail chômée.
L’indemnisation varie suivant :
- taille de l’entreprise
- le dispositif mobilisé (AS ou APLD)
Pour les salariés ?
Dans le cadre du régime de base (allocation spécifique AS) le salarié peut percevoir jusqu'à 85% de sa rémunération nette horaire pour chaque heure chômée, si cependant son entreprise relève de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur l’indemnisation du chômage partiel. Il peut également bénéficier d'une formation durant cette période.
Si son entreprise ne relève pas de l’ANI (et qu’elle n’est pas rattachée à une convention plus favorable que l’ANI), le salarié est assuré de percevoir une rémunération nette horaire égale au SMIC net horaire pour chaque heure chômée.
Dans le cadre de l'activité partielle de longue durée (APLD), le salarié peut percevoir jusqu'à 94% de sa rémunération nette pour chaque heure chômée. Il peut également bénéficier d'une formation durant cette période.
Comment ?
Le montant de l'allocation spécifique de chômage partiel versée aux entreprises de 1 à 250 salariés est de 3,84 euros pour chaque heure de travail perdue et de 3,33 euros dans les entreprises de plus de 250 salariés. Cette allocation spécifique est financée par l'Etat. En complément, l'Etat peut conclure avec l'employeur une convention d'activité partielle de longue durée, qui majore le montant de cette allocation de 1,90 € pour les 50 premières heures de chômage partiel et de 3,90 € pour toutes les heures suivantes chômées.
Dossier de demande de convention de chômage partiel
Notice d'information relative à la convention de chômage partiel
Demande d'indemnisation d'allocation spécifique de chômage partiel