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Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Dernière actualisation le 18 juin 2010.

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) a été créé par le règlement n°1927/2006 du 20 décembre 2006 modifié, dans le contexte de crise économique et financière, par le règlement n°546/2009 du 18 juin 2009.

Son objectif est d'encourager les politiques actives du marché du travail dans les États membres de l'Union Européenne. Le FEM constitue une des réponses permettant d'apporter un soutien aux salariés qui subissent les conséquences négatives de la mondialisation par la perte de leurs emplois ou qui, dans le contexte actuel de la crise économique et financière mondiale, subissent des licenciements.
Doté d'un budget annuel de l'ordre de 500 M€ par an, il permet de financer, au-delà des obligations légales et conventionnelles des entreprises, des prestations permettant la réinsertion ou la reconversion des salariés.
Dans le cadre du recours au FEM pour des licenciements en lien direct avec la crise, les critères et taux d'intervention ont été assouplis en 2009 : le nombre de licenciements requis pour l'intervention du FEM a été abaissé de 1 000 à 500 salariés licenciés dans un secteur, une région ou une entreprise et le taux de participation porté à 65% du total des coûts estimés pour les demandes déposées avant le 31 décembre 2011.

Ce sont les Etats membres qui instruisent les demandes de FEM auprès de la Commission qui prend la décision.