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Titres professionnels : Réforme de l'agrément des organismes souhaitant préparer au TP
Semaine du 18 au 24 janvier 2010
L'agrément des organismes pour la délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi est réformé par le décret n°2010-59 du 18 janvier 2010 relatif à l'agrément des organismes organisant les sessions de validation du TP délivré par le ministre chargé de l'emploi et l' arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux modalités de cet agrément .
Chiffres clés des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi Il existe 300 titres professionnels couvrant l'ensemble des secteurs
d'activité et correspondant à des qualifications de
niveaux V à III. |
Délivré par le préfet de région, pour une durée
maximale de cinq ans (renouvelable), l'agrément est accordé aux
organismes qui justifient de leur capacité à organiser des sessions
de validation, en assurant l'inscription du candidat et la mise en place des
moyens nécessaires au bon déroulement de la session.
L'agrément est accordé à un organisme pour chaque titre
professionnel préparé et pour un site déterminé et
porté à la connaissance du comité de coordination régional
de l'emploi et de la formation professionnelle.
La réforme permet de mettre l'accent sur la certification des personnes
de premiers niveaux de qualification en lien avec les politiques territoriales
de sécurisation des parcours professionnels
Les agréments en cours restent en vigueur jusqu'à l'échéance
de la décision du préfet de région prise avant parution
des nouveaux textes. Les centres de l'AFPA relèveront de cette nouvelle
procédure à compter du 1er janvier 2011.
Les organismes intéressés doivent prendre l'attache de leur
DIRECCTE territorialement compétente, c'est-à-dire celle du
lieu envisagé pour l'organisation d'une session de validation. .