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Titres professionnels du ministère chargé de l'emploi

Dernière actualisation le 13 août 2010.


Un titre professionnel est une certification professionnelle délivrée, au nom de l'État, par le ministère chargé de l'Emploi. Vous êtes demandeur d'emploi ; vous êtes employeur ; vous êtes acteur de la formation professionnelle qualifiante ; vous êtes partenaire pour la délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; vous êtes centre ou jury habilité par les DIRECCTE/ DTEFP : cette rubrique vous propose des documents utiles sur ces titres professionnels (TP). Il existe 300 titres professionnels couvrant l'ensemble des secteurs d'activité et correspondant à des qualifications de niveaux V à III.
Près de 87 000 candidats ont été présentés en 2008 après parcours de formation ou VAE. Il existe environ 2500 agréments mis en œuvre par environ 800 organismes. Ces organismes sont essentiellement financés par les conseils régionaux ou par les partenaires sociaux (Pôle emploi, OPCA). .

Textes de loi

Décret n° 2010-59 du 18 janvier 2010 relatif à l'agrément des organismes organisant les sessions de validation du TP délivré par le ministre chargé de l'emploi

Arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux modalités de cet agrément

Arrêté du 8 décembre 2008 portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Fonds documentaire

Études et publications

FICHES PRATIQUES

FORMULAIRES

Demande d'agrément pour organiser des sessions de validation conduisant au titre professsionel du ministère de l'emploi

ACTUALITES

  • Janvier 2010 : Réforme de l'agrément des organismes conduisant au titre professionnel du ministère de l'emploi
    Afin de pouvoir délivrer un titre professionnel du ministère chargé de l'emploi, les organismes doivent être agréés par le préfet de région. Réformé en janvier 2010, cet agrément ne concerne plus que l'autorisation d'organiser les sessions de validation conduisant aux titres professionnels.
    En savoir plus
  • 24 novembre 2009 : Publication de la loi sur la formation professionnelle
    La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel. Cette loi vise une plus grande justice et équité et plus d'efficacité et de transparence afin de faciliter les évolutions professionnelles, notamment pour les salariés des petites et moyennes entreprises et les demandeurs d'emploi.
    Le texte de loi
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