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Favoriser l'insertion
Développer la formation
professionnelle
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Organisme de formation
Dernière actualisation le 24 mars 2011.
Vous trouverez dans ce dossier des informations sur les formalités de création et de fonctionnement auxquels sont soumis les organismes de formation professionnelle et sur leurs obligations vis-à-vis des stagiaires. Il y est également présenté les procédures de contrôle des moyens financiers, techniques et pédagogiques mis en œuvre pour la formation professionnelle continue.
Sites thématiques
Textes de loi
JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22711 texte n° 32 Arrêté du 20 décembre 2010 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale.
Décret n° 2010-63 du 18 janvier 2010 relatif à la mise en demeure préalable à l'annulation de l'enregistrement de la déclaration d'activité des prestataires de formation
Liens utiles
Fonds documentaire
FICHES PRATIQUES
FORMULAIRES
Cerfa
51469#01 : Notice explicative de la déclaration d'activité d'un prestataire
de formation
Cerfa
10782*03 : Bulletin de déclaration d'activité d'un prestatire
de formation
Cerfa
10443*10 : Bilan pédagogique et financier
retraçant
l'activité de prestataire de formation professionnelle
Cerfa
50199#10 : Notice explicative du bilan pédagogique et financier
ACTUALITES
- Janvier 2010 : Réforme de l'agrément des organismes
conduisant au titre professionnel du ministère de l'emploi Afin
de pouvoir délivrer un titre professionnel du ministère
chargé de l'emploi, les organismes doivent être agréés
par le préfet de région. Réformé en janvier
2010, cet agrément ne concerne plus que l'autorisation d'organiser
les sessions de validation conduisant aux titres professionnels.
En savoir plus - 24 novembre 2009 : Publication de la loi sur la formation
professionnelle
La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel. Cette loi vise une plus grande justice et équité et plus d'efficacité et de transparence afin de faciliter les évolutions professionnelles, notamment pour les salariés des petites et moyennes entreprises et les demandeurs d'emploi.
Le texte de loi
En savoir plus