FICHES PRATIQUES

• Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
• Le bilan de compétences
• Le congé individuel de formation
• Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDF)
• Le droit individuel à la formation
• La formation compétences clés
• Les périodes de professionnalisation
• Période en milieu professionnel (PMP)
• Le plan de formation
• Le répertoire des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi
• Le titre professionnel
• La validation des acquis de l'expérience (VAE )

FORMULAIRES

Cerfa 11971*03 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
Cerfa 12576*02 : Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
Cerfa 13926*01 : Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle

ACTUALITES

• 28 novembre 2011 : Les missions du CNPTLV
  Le décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011 "modifiant le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie " rétablit les services du ministre chargé de la formation professionnelle en tant que services sur lesquels le CNPTLV peut s'appuyer pour l'exercice de ses missions.
• 24 novembre 2009 : Publication de la loi sur la formation professionnelle
  La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel. Cette loi vise une plus grande justice et équité et plus d'efficacité et de transparence afin de faciliter les évolutions professionnelles, notamment pour les salariés des petites et moyennes entreprises et les demandeurs d'emploi.
  Le texte de loi
  En savoir plus
• Septembre 2009 : L'accès aux titres professionnels du ministère de l'emploi en 2008
• 21 Juillet 2009 : Adoption à l'Assemblée Nationale du projet de loi sur la formation professionnelle
  Le texte a été adopté à une large majorité par l'Assemblée nationale, première étape avant son examen au Sénat en septembre. Ce projet de loi vise une plus grande justice et équité et plus d'efficacité et de transparence afin de faciliter les évolutions professionnelles, notamment pour les salariés des petites et moyennes entreprises et les demandeurs d'emploi. Le texte s'appuie notamment sur l'accord du 7 janvier 2009 signé à l'unanimité par les partenaires sociaux.
  Le communiqué de presse
  
• Mars 2009 : Salon de la formation continue 2009.
  Pour se former, évoluer, changer de métier, relancer sa carrière, financer sa formation ou développer ses acquis professionnels…, le salon de la formation continue 2009 ouvre ses portes à Paris-Expo Porte-de-Versailles le jeudi 26 mars et jusqu'au samedi 28 mars. La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle sera présente, accompagnée de l'AFPA et de Centre Inffo ainsi que pour la première fois de la DGAFP, pour l'information sur la formation dans la fonction publique. Au programme également, un cycle de vingt-deux conférences sur le droit et le financement de la formation, l'accompagnement de la VAE (validation des acquis de l'expérience), le bilan de compétences, la formation des demandeurs d'emploi… auxquelles les collaborateurs de la DGEFP apporteront également leur expertise.
• Janvier 2009  : Signature d'un accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels.
  Le texte de l'accord