Vous êtes chef d’entreprise ?
Votre entreprise a moins de 250 salariés ?
Bénéficiez pendant un an d’une compensation totale des charges patronales pour toute embauche supplémentaire d’un jeune en alternance, avant le 30 juin 2012.
Pour les entreprises, embaucher une personne en contrat d’alternance c’est participer à la formation de son futur salarié, lui apprendre un métier et l’intégrer à la vie et la culture de l’entreprise. La formation en alternance, c’est la sécurité de recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.
Pour les jeunes, les formations en alternance permettent à la fois d'acquérir des compétences théoriques en centre de formation d'apprentis (CFA) ou dans un organisme de formation, et des compétences pratiques en entreprise.
Aide à l’embauche supplémentaire d’un jeune de moins de 26 ans
Depuis le 1er mars 2011, et avant le 30 juin 2012 les entreprises de moins de 250 salariés*, peuvent bénéficier, pendant un an, d'une compensation des charges patronales pour l'embauche d'un jeune supplémentaire en alternance.
Qu'est ce qu'un alternant supplémentaire ?
* à l'exception, pour l'apprentissage, des entreprises de moins de 11 salariés qui bénéficient déjà d'une exonération totale des cotisations patronales.
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"Comment bénéficier de cette mesure ?"
Téléchargez le formulaire.
Envoyez-le complété à Pôle emploi dans les 4 mois suivant le début d’exécution du contrat. -
"Quelles sont les obligations de l’employeur ?"
Le titulaire du contrat ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant le début du contrat.
Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les six mois qui précèdent.
Être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement, sécurité sociale et assurance chômage. -
"Comment la percevoir ?"
L’aide est versée en deux fois, par virement, au cours du 3e mois suivant le début d’exécution du contrat, puis du 10e mois.
Pour le 2e versement, Pôle emploi envoie à l’employeur une déclaration d’actualisation attestant que le contrat est toujours en cours d’exécution. Il suffit alors à l’employeur de la compléter et de la retourner signé à Pôle emploi dans les deux mois suivant le 7e mois d’exécution du contrat.
Décret no 2011-1971 du 26 décembre 2011 relatif à la prorogation du 1er janvier 2012 jusqu’au 30 juin 2012 de l’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises
Bénéficier de nouvelles conditions
de recrutement
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Embaucher toute l’année
Les employeurs peuvent désormais embaucher en alternance toute l’année car les jeunes n’ayant pas trouvé d’employeurs en apprentissage à la rentrée, peuvent entamer une formation dans un CFA en disposant du statut de stagiaire de stagiaire de la formation professionnelle, et être ensuite recrutés.
Décret n°2011-2075 du 30 décembre 2011 -
Embaucher après une prépa -apprentissage / préparation opérationnelle à l’emploi
Une période de formation en prépa-apprentissage ou une préparation opérationnelle à l’emploi (POE) peut être réalisée avant l’embauche. Cette remise à niveau en CFA, accompagnée d’une découverte des métiers permet à l’employeur de recruter des profils correspondant à ses besoins spécifiques, notamment dans les secteurs qui connaissent des difficultés de recrutement.
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Réorienter son salarié vers un CAP
Un apprenti préparant un bac professionnel en 3 ans en apprentissage peut, à sa demande ou à celle de son employeur, au terme de la première année de contrat, se réorienter vers un CAP. La durée initiale du contrat est ainsi réduite d’un an.
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Une aide pour l’embauche en contrat de professionnalisation
• Depuis le 1er mars, une aide de 2000 € est versée à toutes les entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation -
Assouplissement des contrats pour les travailleurs saisonniers
• C'est la possibilité pour un apprenti d'avoir un contrat tripartite le liant ainsi à deux employeurs saisonniers.
Loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels -
Ouverture au secteur de l’intérim
• Les entreprises du secteur du travail temporaire pourront prochainement recruter des apprentis pour les mettre à disposition d’entreprises utilisatrices.
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Ouverture au secteur des particuliers employeurs
• Le contrat de professionnalisation sera prochainement ouvert aux particuliers employeurs à titre expérimental.
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Développer le statut de maître d'apprentissage
• Pour élargir le vivier des maîtres d'apprentissage, un décret va permettre d'assouplir les conditions d'ancienneté pour exercer cette mission en abaissant les seuils trop restrictifs.
Ainsi, lorsque l’expérience requise était de 3 ans, 2 ans seront désormais suffisants ; et lorsque l’expérience devait être de 5 ans, il ne sera demandé que 3 ans. -
Deux contrats de professionnalisation successifs
• Il est désormais possible d’effectuer deux contrats de professionnalisation en CDD successivement avec le même employeur, dès lors que la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première.
Loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels -
Les délais d'enregistrement des contrats seront raccourcis
• La validation de l’enregistrement des contrats d’apprentissage par les Unités Territoriales des DIRECCTE (Directions régionales des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi) est supprimée.
Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 simplifiant le dépôt des contrats de professionnalisation Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l’enregistrement des contrats d’apprentissage
Trois espaces, Employeurs / Candidats / Organismes de formation, proposent des outils d’aides à la décision et à la contractualisation, et le contexte utile pour ces outils (démarches, contacts…). Les outils proposés sont : une calculette de simulation des rémunérations et des coûts pour l’employeur, la possibilité de remplir le contrat en ligne, une aide à la contractualisation, un moteur de recherche d’offres de contrats en alternance et une bourse aux offres de formation.
