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professionnelle
Dernière actualisation le 24 septembre 2010.
Créateurs de lien social et d'emplois durables, les services à la personne sont un enjeu essentiel de la cohésion sociale. Ils sont aussi un facteur clé de l'amélioration de notre qualité de vie. Destiné à tous ceux qui sont concernés par ces services (employeurs, salariés et utilisateurs), ce dossier dresse un état des lieux complet du secteur et présente les mesures concrètes mises en place par les pouvoirs publics pour en favoriser le développement.
Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 relatif à l'Agence nationale des services à la personne
Arrêté du 10 novembre 2005 fixant les conditions d'habilitation des émetteurs de chèques emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement