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Plan du site
Soutenir l'emploi
Favoriser l'insertion
Développer la formation
professionnelle
Dernière actualisation le 28 juillet 2010.
Instituées par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les maisons de l'emploi s’inscrivent dans l’organisation territoriale de l'emploi et de la formation professionnelle. Elles proposent notamment des politiques innovantes afin de prendre en compte les logiques de leur territoire dans le domaine de l’emploi.
Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l'emploi
Décret du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'État aux maisons de l'emploi
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale