FICHES PRATIQUES

• L'allègement de charges patronales sur les bas et moyens salaires
• Panorama des aides à l'embauche
• Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

ACTUALITES

• 7 juillet 2010 : Prolongation des aides exceptionnelles pour l'emploi des jeunes.
  Afin de soutenir l'emploi des jeunes et permettre aux entreprises de répondre à leurs besoins de recrutement, le Gouvernement a décidé de prolonger les aides exceptionnelles instituées en juin 2009 en faveur de l'alternance. Sont ainsi éligibles les embauches d'apprentis et de jeunes en contrat de professionnalisation réalisées jusqu'au 31 décembre 2010. Voir les modalités pratiques
• 10 mai 2010 : Suites du sommet social
  Le sommet social du 10 mai 2010 a réuni les partenaires sociaux, le président de la République et le Gouvernement pour un bilan des mesures mises en œuvre pour limiter l'impact de la crise sur l'emploi. A l'issue de cette rencontre, les dispositifs d'activité partielle longue durée, les contrats de transition professionnelle et conventions de reclassement personnalisé ont été maintenus, et les aides à l'alternance (aides à l'embauche d'apprentis et de contrats de professionnalisation) prolongées jusqu'à la fin de l'année. Le dispositif Zéro charges pour les TPE s'arrêtera au 30 juin 2010, mais une réflexion est engagée sur un dispositif dédié en faveur des seniors.
  En savoir + sur le site du Gouvernement
• 17 novembre 2009 : Point d'étape sur la politique de l'emploi
  Depuis le début de l'année 2009, les mesures pour l'emploi ont bénéficié à près de 1,5 millions de personnes, qu'il s'agisse d'aides aux entreprises pour faciliter l'embauche, d'accompagnement des demandeurs d'emploi ou de maintien dans l'emploi de salariés. A l'occasion d'un point d'étape, le 17 novembre 2009, le Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez, a rappelé les trois objectifs principaux de la politique de l'emploi menée par le gouvernement : maintenir les salariés dans l'emploi (grâce au dispositif d'activité partielle rénové, permettant une indemnisation à 75 % du salaire brut), stimuler la création d'emploi (la création d'activité avec Nacre et l'aide « Zéro charges » prolongée jusqu'en juin 2010), la sécurisation des parcours (la reconversion professionnelle, avec le CTP et le CRP rénové ainsi que le développement des contrats aidés). Ces dispositifs, largement mobilisées par les acteurs de terrain, sont pour la plupart réversibles et visent à freiner les conséquences de la crise sur l'emploi. L'impact positif de la politique menée, notamment sur le recul du chômage des jeunes (le nombre de contrats d'apprentissage et d'alternance est en légère hausse par rapport à septembre 2008) doit permettre de préparer la reprise par des mesures actives.
  Le dossier de presse
  La présentation de Laurent Wauquiez
  
• 16 novembre 2009 : Succès et prolongation de « zéro charges », l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises
  Plus de 600 000 embauches, de plus d'un mois, ont bénéficié de l'aide « zéro charges » en 2009. Mis en place dans le cadre du Plan de relance, « zéro charges » cible les très petites entreprises de moins de 10 salariés, tout particulièrement touchées par la crise. Ajoutée à l'allégement général de cotisations patronales dit « Fillon », elle leur permet de s'exonérer à 100% des cotisations patronales au niveau du Smic (et de façon dégressive jusqu'à 1,6 Smic) pour toute embauche, reconduction de CDD (plus de 4 mois) ou transformation de CDD en CDI. Bien connue désormais des employeurs, cette mesure est prolongée pour toute embauche réalisée jusqu'à fin juin 2010, la période d'aide étant fixée à 12 mois maximum. Elle est également étendue aux embauches d'apprentis (en contrat de plus de deux mois), dans ce cas, quelque soit la taille de l'entreprise.
  Sur le site « zéro charges » vous trouverez les modalités précises d'attribution de cette aide, ainsi que ces nouvelles périodes d'application
  Le décret
• 6 octobre 2009 : 500 000 embauches ont été réalisées depuis décembre 2008 avec l'appui de l'aide « Zéro charges », mise en place dans le cadre du Plan de relance. L'intérêt des entreprises pour cette mesure a été souligné par Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, à l'occasion d'une visite, le 6 octobre, chez un artisan boulanger parisien qui en a bénéficié. « Zéro charges » cible en effet les très petites entreprises (moins de 10 salariés), qui sont tout particulièrement touchées par la crise : ajoutée à l'allégement général de cotisations patronales dit « Fillon », elle leur permet de s'exonérer à 100% des cotisations patronales au niveau du Smic (et de façon dégressive jusqu'à 1,6 Smic) pour toute embauche, reconduction de CDD (plus de 4 mois) ou transformation de CDD en CDI. Bien connue désormais des employeurs, cette mesure est prolongée pour toute embauche réalisée jusqu'à fin juin 2010, la période d'aide étant fixée à 12 mois maximum. Elle est également étendue aux embauches d'apprentis (en contrat de plus de deux mois), dans ce cas, quelque soit la taille de l'entreprise.
  Déplacement "Zéro charges", L. Wauquiez, 6 octobre 2009
• Mars 2009 : Dans le cadre du plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008, une aide spécifique et temporaire de l'État à l'embauche dans les entreprises de moins de 10 salariés a été décidée. Elle compensera intégralement les charges patronales au niveau du SMIC, et les compensera en partie jusqu'à 1,6 fois le SMIC. Cette aide est évaluée à environ 185 euros par mois pour un salarié au SMIC à plein temps.
  "Zero charges : un coup de pouce décisif pour les embauches des TPE en 2009" (document pdf 1,50Mo)