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Les Fiches pratiques de l'emploi et de la formation professionnelle

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Mise à jour le 01/12/2014

Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Obtenir une certification grâce à son expérience.

La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet d’obtenir une certification, c’est-à-dire un diplôme, un titre ou un certificat de qualification à finalité professionnelle inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Qui ?

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui a au moins trois ans d'expérience salariée, non salariée ou bénévole peut prétendre à la VAE.

La durée totale des activités exercées de manière continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel, en France ou à l'étranger est calculée par cumul.

Les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, suivie de façon continue ou non par les personnes n’ayant pas atteint le niveau V de qualification pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre, sont prises en compte dans le calcul de la durée minimale d’activité requise.

 

Quoi ?

La VAE permet d’obtenir :

  • un diplôme ou titre professionnel délivré par l’État ;
  • un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur ;
  • un titre délivré par un organisme de formation ou une chambre consulaire ;
  • un certificat de qualification professionnelle créé par la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) d’une branche professionnelle.

  
Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation tout au long de la vie

Comment ?

Les centres de conseil en VAE (Points Relais Conseils), placés sous la responsabilité des Conseils régionaux, accueillent et informent sur la démarche de VAE. Ils aident les candidats à analyser la pertinence de leur projet VAE,  les  réorientent, si besoin est, vers d'autres démarches et informent des possibilités de financement.

La demande de VAE doit être adressée à l’autorité ou à l’organisme qui délivre la certification. Elle s’appuie sur un dossier complet, comprenant les documents justificatifs des expériences acquises, des formations suivies et des diplômes obtenus précédemment. Le candidat ne peut déposer qu’une seule demande par certification et jusqu’à trois demandes pour des certifications différentes, au cours de la même année civile.

Comment est évaluée la demande de VAE?

Le dossier de présentation de l'expérience est soumis à un jury de validation. Le jury contrôle et évalue les compétences professionnelles acquises par le candidat. Un jury vérifie si l’expérience acquise correspond aux connaissances, aptitudes et compétences exigées pour la certification visée. L’autorité qui délivre la certification peut prévoir une mise en situation, réelle ou reconstituée.

Les modalités d'évaluation par le jury sont basées selon les certificateurs :

  • sur l'examen du dossier de présentation de l'expérience,
  • sur entretien avec le jury requis à son initiative ou à l’initiative du candidat selon les modalités arrêtées par chaque certificateur,
  • sur une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée : elle peut être organisée par l'organisme certificateur et être également complétée par un entretien.

Le jury peut décider d’une validation totale ou partielle de la certification ou d’un refus de validation. En cas de validation totale, la certification obtenue par la VAE est la même que celle obtenue par les autres voies existantes (formation continue, formation initiale, apprentissage).

Si le candidat n’a acquis qu’une partie des connaissances, aptitudes et compétences exigées, le jury pourra décider d’une validation partielle et préciser celles devant faire l’objet d’une évaluation complémentaire pour obtenir la certification visée.

Comment concilier VAE et activité salariée ?


Tout salarié peut bénéficier d’un congé de 24 heures de temps de travail, consécutives ou non, pour faire valider ses acquis.
Le salarié en contrat CDD peut prétendre à un congé pour la VAE s’il remplit les conditions fixées par décret. La validation des acquis de l’expérience peut être utilisée dans le cadre du DIF auquel se substituera le compte personnel de formation (CPF) à compter du 1er janvier 2015. L’employeur peut également décider d’inscrire les actions de VAE dans le plan de formation ou dans les actions de professionnalisation de ses salariés.

En savoir + sur le décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014.

Dans ce cas, la VAE ne peut être engagée qu’avec le consentement du salarié. Un refus de sa part ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement. Afin de mettre en œuvre les actions de VAE, une convention doit être conclue entre l’employeur, le ou les organismes chargés de mettre en œuvre le processus de VAE et le salarié.
Cette convention précise le diplôme, le titre ou le certificat de qualification visé, la période de réalisation, ainsi que les conditions de prise en charge des frais liés aux actions de VAE.

Quelles aides pour les demandeurs d’emploi ?

Une aide financière, pour la prise en charge des dépenses consacrées aux prestations d’accompagnement ainsi qu’au droit d’inscription auprès du certificateur et aux formations complémentaires en cas de validation partielle, peut être allouée aux demandeurs d'emploi.

L’intéressé doit formuler une demande dans le cadre de son projet professionnel, qui sera transmise à Pôle emploi ou tout autre structure en charge de l'accompagner.

Les demandeurs d’emploi peuvent également s’adresser aux conseils régionaux pour bénéficier d’aides financières liées à leur démarche de VAE.

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