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Mise à jour le 15/03/2012

Inscription à Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi

Les premières démarches pour vous inscrire à Pôle emploi

Vous inscrire comme demandeur d'emploi, vos droits à l'indemnisation, vos allocations (www.pole-emploi.fr)

Qui ?

Pour être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, il faut :

  • être à la recherche d'un emploi,
  • avoir l'accès au marché du travail,
  • pour les étrangers, avoir une situation régulière

Nul ne peut être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, quelle qu'en soit la catégorie ou y être maintenu, s'il n'est pas à la recherche d'un emploi.

Quoi ?

En tant que demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi, vous avez droit à :
  • L'accès gratuit aux services de Pôle emploi :
    Consultation des offres d'emploi, utilisation des outils en libre service, participation à des Ateliers, accompagnement et soutien d'un conseiller, la construction de votre Projet Personnalisé d'Accès à l'emploi et le suivi régulier de votre situation avec votre conseiller référent.
  • Une protection sociale :
    La qualité de demandeur d'emploi vous permet de continuer à bénéficier d'une protection sociale dont l'étendue dépend de votre situation antérieure.
  • Une allocation : Pôle emploi, en fonction des caractéristiques et de la durée de l'activité que vous exerciez avant votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, vous informera de vos droits au titre du régime d'assurance chômage.
Vous devez

Rechercher un emploi :

  • une recherche d'emploi active, concrète et justifiable au moyen de preuves (copies de lettres de réponse, convocationsà des entretiens...),
  • une réponse systématique à toute convocation de Pôle emploi ou une justification des absences, le cas échéant,
  • l'acceptation de tout emploi correspondant à vos compétences professionnelles ou votre formation, compatible avec vos possibilités de mobilité géographique (compte tenu de votre situation personnelle et familiale et des aides à la mobilité qui peuvent vous être proposées), et en conformité avec les salaires normalement pratiqués dans la profession et la région.

Actualiser votre demande d'emploi :

  • une actualisation régulière de votre inscription via la déclaration mensuelle de situation,
  • une information sous 72 heures fournie à Pôle emploi en cas de changement de situation,
  • une déclaration avant toute absence de plus de 7 jours, dans la limite de 35 jours par an.

Définir et actualiser votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) :

  • l'élaboration et l'actualisation périodique de votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) avec votre conseiller Pôle emploi,
  • la définition et la réalisation des actions à mener dans le cadre de votre PPAE,
  • une réponse systématique à toute convocation de Pôle emploi.

Comment ?

Sur www.pole-emploi.fr au service de demande d’inscription en ligne, via le lien « Vous inscrire ou vous réinscrire comme demandeur d'emploi ».

Un formulaire unique vous permet d'enregister :

  • votre demande d’inscription,
  • votre demande d’allocations,
  • et de préparer l'entretien que vous aurez avec votre conseiller Pôle emploi.

 

Dès que vous aurez validé votre dossier en ligne, une convocation pour votre entretien d'inscription vous sera envoyée dans les 72h.

Si toutefois vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez effectuer la même démarche en composant par téléphone le 39 49 (gratuit ou 0,11 euros par appel depuis une ligne fixe ou une box. Coût d'une communication normale depuis un mobile). Un conseiller Pôle emploi vous renseigne, effectue votre demande d’inscription, organise votre rendez vous et vous envoie à domicile votre dossier et votre convocation.

Pour valider votre inscription, vous devez impérativement vous rendre à votre entretien muni de votre dossier rempli, daté, signé et accompagné des pièces justificatives mentionnées ci-dessous.


Les documents à fournir lors de votre entretien :

  • Pour une première inscription ou une réinscription à plus de 6 mois : une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, carte d'invalide civil ou militaire, titre de séjour). Ce document, obligatoire, vise à vérifier votre identité et votre droit d’accès au marché du travail.
  • Pour votre demande d’allocations : l'attestation Pôle emploi de l'employeur (originale), une photocopie de votre carte de sécurité sociale et un relevé d'identité bancaire. L’absence de ces trois documents entraîne un retard dans le calcul de vos droits à l’indemnisation mais n’empêche pas votre inscription.

 

Si votre dernière inscription à Pôle emploi date de moins de 6 mois, la procédure est simplifiée. L’entretien n’étant pas nécessaire, vous n'avez pas à vous déplacer. L’inscription est validée au moment de l’enregistrement de votre dossier en ligne. Si vous avez opté pour l’appel au 39 49, le conseiller effectue et valide votre réinscription.

L'info en +

Les motifs de radiation
  • insuffisance d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi,
  • refus d'un contrat d'apprentissage et d'un contrat de professionnalisation,
  • refus d'un contrat aidé,
  • refus de suivre une formation s'inscrivant dans le cadre du PPAE,
  • refus d'une action d'insertion,
  • absence à convocation, y compris convocation à une visite médicale,
  • fausses déclarations,
  • refus de définir ou d'actualiser le PPAE,
  • refus de suivre une action d'aide à la recherche d'emploi s'inscrivant dans le cadre du PPAE,
  • refus à 2 reprises sans motif légitime d'une offre raisonnable d'emploi.


Les durées de radiation varient entre 15 jours et 12 mois en fonction de la nature des manquements constatés et de leur répétition.

Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008
Articles L.5411-1 et suivants, R. 55411-1 et suivants du code du travail.
Loi n°2008-758 du 1er août 2008

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