Qui ?

Seuls les travailleurs touchés par des licenciements imputables à la mondialisation peuvent en bénéficier. Le FEM ne contribue pas financièrement à la réorganisation ou à la modernisation des entreprises.

Quoi ?

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation peut financer des mesures concrètes destinées à aider les travailleurs licenciés. Son objectif est d'encourager les politiques actives du marché du travail dans les États membres de l'Union Européenne.

Le FEM constitue une des réponses permettant d'apporter un soutien aux salariés qui subissent les conséquences négatives de la mondialisation par la perte de leurs emplois ou qui, dans le contexte actuel de la crise économique et financière mondiale, subissent des licenciements.

Doté d'un budget annuel de l'ordre de 500 M€ par an, il permet de financer, au-delà des obligations légales et conventionnelles des entreprises, des prestations permettant la réinsertion ou la reconversion des salariés.

Les mesures qui peuvent être financées par le FEM comprennent notamment:

• l'aide à la recherche d'un emploi, l'orientation professionnelle, la formation et le recyclage sur mesure, y compris les compétences informatiques et la certification de l'expérience acquise, l'aide au reclassement externe, la valorisation de la création d'entreprise et l'aide à l'emploi indépendant;
• des mesures temporaires particulières, telles que des allocations de recherche d'emploi, de mobilité ou de participation à des activités d'éducation et de formation permanentes.

Le Fonds ne finance pas de mesures de protection sociale «passives», telles que des pensions de retraite ou des allocations de chômage, qui sont du ressort des États membres.

Comment ?

Ce sont les Etats membres qui instruisent les demandes de FEM auprès de la Commission européenne qui prend la décision. Les demandes doivent êtres déposées avant le 31 décembre 2013.

L'info en +

LES TEXTES DE REFERENCE

Règlement(CE) N° 546/2009 du 18 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n°1927/2006 du parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.