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Mise à jour le 23/04/2015

Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) a été mis en place à compter de l’année 2007. Il a vocation, à titre temporaire et jusqu'au 31 décembre 2020, à venir en aide aux travailleurs qui perdent leur emploi en raison de l'évolution du commerce mondial ou de la crise financière et économique de 2008.

Qui ?

Seuls les travailleurs touchés par des licenciements massifs, de 500 salariés au moins sur une courte période, peuvent bénéficier de la contribution du FEM. Le FEM ne contribue pas financièrement à la réorganisation ou à la modernisation des entreprises.

Le FEM peut intervenir dans deux cas principaux :

  • le licenciement de 500 salariés sur une période de quatre mois dans une entreprise et ses sous-traitants,
  • le licenciement de 500 salariés sur une période de neuf mois dans un secteur d’activité donné, dans une région ou les régions contigües.

Jusqu’au 31 décembre 2017, le FEM est éligible à la mesure de cofinancement de l’Union européenne intitulée « Initiative pour l’emploi des jeunes », au bénéfice de jeunes de moins de 26 ans ne poursuivant ni études, ni formation, à hauteur du nombre de salariés licenciés.

Pour de plus amples informations sur cette Initiative pour l’emploi des jeunes, lire cet article.

 

Quoi ?

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation contribue à une partie du financement de mesures, principalement actives, destinées à aider au reclassement des travailleurs licenciés.

Doté d'un budget annuel d’au plus 150 millions d’euros par an, il permet de cofinancer les prestations mises en place par les entreprises ou les entités publiques pour permettre la réinsertion ou la reconversion des salariés dès lors que ces prestations vont au-delà de leurs obligations légales et conventionnelles.

Les mesures qui peuvent être financées par le FEM comprennent notamment l'aide à la recherche d'un emploi, l'orientation professionnelle, la formation, les aides au reclassement externe ou à la création d'entreprise.

Le Fonds ne finance pas les mesures de protection sociale « passives », telles que des pensions de retraite ou des allocations de chômage.

Comment ?

C’est à chaque Etat membre de juger de l’opportunité d’une demande de Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, puis le cas échéant de l’instruire auprès de la Commission européenne.

Dans le cas où la Commission européenne considère que la demande est conforme, elle soumet une proposition de contribution du FEM à l’autorité budgétaire composée du Parlement européen et du Conseil des ministres de l’Union européenne qui statuent alors sur la demande d’aide.

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