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Mise à jour le 02/04/2014

Emplois d'avenir

Un emploi adapté aux jeunes sans diplôme de 16 à 25 ans.

Les emplois d’avenir constituent une réponse aux difficultés particulières rencontrées par les jeunes peu ou pas qualifiés.  Ils ont pour objectif de proposer des solutions d'emploi et d'ouvrir l'accès à une qualification pour favoriser l'insertion professionnelle.

Ces emplois sont principalement créés dans le secteur non marchand pour des activités ayant une utilité sociale avérée.

Qui ?

Qui sont les bénéficiaires ?


Les jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés) :

  • sans diplôme ou titulaires d'un CAP/BEP, et n'étant ni en emploi, ni en formation,
  • présentant des difficultés particulières d'accès à l'emploi,
  • avec une priorité dans les zones où les jeunes sont plus nombreux à rencontrer des difficultés d’insertion : dans les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les départements et collectivités d’outre-mer.

A titre exceptionnel, jusqu’au niveau bac+3, les jeunes sans emploi résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS), une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou outre-mer.

Zone urbaine sensible? ZUS? Ce sont des grands ensembles ou des quartiers d'habitat qui connaissent un taux de chômage des jeunes important. Consulter la liste.

Zones de revitalisation rurale? ZRR? Ce sont des zones qui regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.
Consulter la liste.

Qui propose les emplois d'avenir ?
  • Principalement les employeurs du secteur non marchand : associations, organismes à but non lucratif de l'économie sociale et solidaire, collectivités territoriales, établissements des secteurs sanitaire et médico-social, etc.
  • Par exception, une ouverture sera possible pour les employeurs du secteur marchand sur la base de projets innovants : entreprises relevant de secteur d'activité d'avenir et proposant aux jeunes des conditions d'accompagnement et un parcours d'insertion ambitieux.

Quoi ?

Caractéristiques d'un emploi d'avenir ?
  • un contrat à durée indéterminée ou un CDD de 3 ans (ou 1 an renouvelable jusqu'à 3 ans) ;
     
  • un contrat à temps plein (sauf si la situation du jeune le justifie) ;
     
  • une aide de l'État pour les employeurs du secteur non marchand à hauteur de 75 % de la rémunération brute au niveau du Smic (35 % pour les entreprises privées et 47% pour les entreprises d’insertion et les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification GEIQ).
     

Pour les entreprises d’insertion (EI) et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification   (GEIQ), un taux intermédiaire de 47% d’aide de l’Etat est appliqué, pour les emplois d’avenir conclus en contrats initiative emploi (CIE).

SIMULATION

 * A Mayotte, pour un SMIG brut menseul à 1078€, l’aide s’élève à 809€. Il reste donc à payer 269€ sur la rémunération.
* * A Mayotte, pour un SMIG brut mensuel à 1078€, l’aide s’élève à 377€. Il reste donc à payer 701€ sur la rémunération.

 

Dans une logique de parcours, l’emploi d’avenir peut aboutir :

  • à une pérennisation dans l’emploi créé,
  • à l’acquisition de compétences donnant au jeune des perspectives nouvelles dans une activité d’avenir,
  • ou à la reprise d’une formation, en alternance le plus souvent, en lien avec la motivation trouvée pour un métier.

Ce parcours de réussite repose sur un fort engagement des employeurs en termes de tutorat et de mobilisation d'actions de  formation en vue de l'acquisition de qualification(s). Il s'appui également sur un accompagnement renforcé à toutes les étapes du parcours assuré essentiellement par les Missions locales.

La fin de l'aide doit être anticipée avec l'employeur et le jeune salarié afin que soit trouvée pour chacun la solution adaptée.

Textes législatifs et réglementaires
  • Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 « portant création des emplois d’avenir » (JO du 27 octobre).
  • Le décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tire les conséquences réglementaires de la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d’insertion introduite par les articles 7, 8 et 13 de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir
  • L’ arrêté du 31 octobre fixe le montant de l’aide de l’État pour les emplois d’avenir.
    Pour les emplois d’avenir conclus dans le secteur non marchand sous forme de CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), l’aide de l’État est fixée à 75% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance.
    Pour les emplois d’avenir conclus dans le secteur marchand sous forme de CIE (contrats initiative-emploi), elle est fixée, dans le cas général, à 35% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance. Pour les Geiq (groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification), et les entreprises d’insertion, qui sont éligibles au contrat initiative-emploi, le taux de prise en charge est fixé à 47% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance.

Comment ?

Pour le jeune qui souhaite en bénéficier
  1. Il prend contact avec l'agence Pôle emploi ou la Mission locale la plus proche (Cap Emploi pour les travailleurs handicapés), 
  2. Un conseiller de la structure contactée le renseigne sur les emplois d’avenir et s’assurent que  son profil, ses motivations et son projet professionnel répondent bien aux conditions d’accès aux emplois d’avenir.  
  3. Si le diagnostic du conseiller est concluant, le contact est établi avec un ou des employeurs qui répondent aux critères des emplois d’avenir, en fonction de leur besoin de recrutement et de son projet professionnel.
  4. Lorsque sa candidature est retenue par un employeur, il cosigne avec la Mission locale (ou Cap emploi pour un jeune reconnu travailleur handicapé) une demande d'aide emploi d'avenir et un document d'engagements et de suivi comprenant : le descriptif du poste  ainsi que les actions d'accompagnement et de formation prévues dans ce cadre
  5. Il signe ensuite le contrat de travail avec l'employeur (CDI ou CDD).

 

Les compétences acquises dans le cadre de l’emploi d’avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d’expériences professionnelle ou une validation des acquis de l’expérience (VAE). Elles peuvent également faire l’objet d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.
La présentation à un examen pour acquérir un diplôme ou à un concours doit être favorisée pendant ou à l’issue de l’emploi d’avenir.

Pour l'employeur qui souhaite recruter un jeune
  1. Il a un projet de recrutement. Il prend contact avec son agence Pôle emploi ou la Mission locale de son secteur (Cap emploi pour les travailleurs handicapés),
  2. Ses interlocuteurs le renseignent sur les emplois d’avenir. Ils vérifient que son projet de recrutement et sa structure répondent bien aux conditions requises pour pourvoir le poste en emploi d’avenir.
  3. Pour garantir la meilleure adéquation entre le profil et le projet professionnel de candidats potentiels et son offre en emploi d’avenir, ils peuvent l'aider à construire une fiche de poste adaptée au dispositif. Sur cette base, ils recherchent les candidats dont le projet professionnel est le mieux adapté aux critères de son offre d’emploi d’avenir.
  4. A l’issue de ce diagnostic croisé, la mission locale, le Cap emploi ou Pôle emploi lui proposent un ou des candidats potentiels sélectionnés pour organiser des entretiens.
  5. Dès qu'il a retenu la candidature d'un jeune, il remplit et signe une demande d'aide emploi d'avenir (télécharger le Cerfa de la demande d'aide) et un document d'engagements et de suivi comprenant : le descriptif du poste et les actions d'accompagnement et de formation prévues. Cette demande est également signée par le candidat et la Mission locale après une orientation si le premier contact a été pris avec une agence Pôle emploi.
  6. Il signe ensuite le contrat de travail avec le jeune (CDI ou CDD).

 

Les engagements de l’employeur doivent préciser les modalités d’organisation du temps de travail envisagées afin de permettre la réalisation des actions de formation. Ces actions de formation privilégient l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant au bénéficiaire de l’emploi d’avenir d’accéder à un niveau de qualification supérieur.

L'info en +

Un site Internet dédié

Toutes les informations pratiques sont disponibles sur le site www.lesemploisdavenir.gouv.fr

 

A NOTER


Création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE)"  -  Arrêté du 26 novembre 2012 

Lien vers le texte
www.legifrance.gouv.fr/

Pour information (site de l’ASP) :

http://www.asp-public.fr/beneficiaire/sylae

 

 

 

 

 

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Le site Internet des emplois d'avenir

 

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