FICHES PRATIQUES

• Le contrat de professionnalisation

FORMULAIRES

Cerfa 12434*01 : Contrat de professionnalisation

ACTUALITES

• 5 août 2011 : Nouvelles mesures : Alternance et sécurisation des parcours professionnels
  La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le « développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels » comprend un ensemble de nouvelles mesures visant à favoriser le développement de la formation en alternance avec notamment :
  - la création d’une carte d’« Étudiant des métiers » pour permettre aux apprentis et aux jeunes en contrat de professionnalisation de bénéficier de certains avantages,
  - la création d’un service dématérialisé gratuit simplifiant les démarches administratives et facilitant les contacts entre le jeune à la recherche d’un contrat d’apprentissage et l’employeur,
  - la possibilité d’ouvrir l’offre d’emploi en alternance à d’autres catégories d’emploi (travail temporaire, emploi saisonnier),
  - la possibilité de renouveler un contrat de professionnalisation à durée déterminée en vue de préparer une qualification supérieure ou complémentaire.
  - La durée des stages pédagogiques scolaires ou universitaires effectués en entreprise est encadrée. Ces stages ne peuvent excéder une durée de 6 mois par année d’enseignement et sont rémunérés au titre d’une gratification mensuelle lorsque cette durée est supérieure à deux mois consécutifs.
• 14 avril 2011 : Le contrat de professionnalisation en 2010
  En 2010, 148 000 nouveaux contrats de professionnalisation ont été comptabilisés, soit une hausse de 1 % en un an. Après le fort recul enregistré en 2009 (-18 %), les entrées se sont davantage redressées dans l'industrie (+20 %) que dans le commerce (+2 %) et, plus généralement, que dans l'ensemble du secteur tertiaire.
  Lire l'enquête DARES
• 1 mars 2011 : Présentation des nouvelles mesures pour l'emploi
  Le Président de la République, en présence de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé et Nadine Morano, ministre délégué en charge de l'apprentissage et de la formation professionnelle, a présenté les nouvelles mesures pour l'emploi destinées aux publics les plus exposés au chômage.
  En savoir plus : Synthèse des mesures pour l'emploi
  L'emploi des jeunes
  La formation des demandeurs d'emploi
• Juillet 2010 : Le contrat de professionnalisation en 2009 : baisse des entrées, notamment dans les grands établissements utilisateurs
  En 2009, 146 000 entrées en contrat de professionnalisation ont été comptabilisées, soit une baisse de 18 % par rapport à 2008 après une hausse de 5 % entre 2007 et 2008. Le recul des entrées a été nettement plus marqué au premier semestre qu'au second : -38 % au premier semestre 2009 par rapport à la même période de 2008, -5 % au second. En 2009, 58 % des nouveaux contrats ont été signés dans des établissements d'au moins 10 salariés, contre 62 % en 2008. La baisse des entrées a été particulièrement forte dans les établissements de 200 salariés ou plus (-28 %).
  En savoir +
• 10 mai 2010 : Suites du sommet social
  Le sommet social du 10 mai 2010 a réuni les partenaires sociaux, le président de la République et le Gouvernement pour un bilan des mesures mises en œuvre pour limiter l'impact de la crise sur l'emploi. A l'issue de cette rencontre, les dispositifs d'activité partielle longue durée, les contrats de transition professionnelle et conventions de reclassement personnalisé ont été maintenus, et les aides à l'alternance (aides à l'embauche d'apprentis et de contrats de professionnalisation) prolongées jusqu'à la fin de l'année. Le dispositif Zéro charges pour les TPE s'arrêtera au 30 juin 2010, mais une réflexion est engagée sur un dispositif dédié en faveur des seniors.
  En savoir + sur le site du Gouvernement
• 17 novembre 2009 : Point d'étape sur la politique de l'emploi
  Depuis le début de l'année 2009, les mesures pour l'emploi ont bénéficié à près de 1,5 millions de personnes, qu'il s'agisse d'aides aux entreprises pour faciliter l'embauche, d'accompagnement des demandeurs d'emploi ou de maintien dans l'emploi de salariés. A l'occasion d'un point d'étape, le 17 novembre 2009, le Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez, a rappelé les trois objectifs principaux de la politique de l'emploi menée par le gouvernement : maintenir les salariés dans l'emploi (grâce au dispositif d'activité partielle rénové, permettant une indemnisation à 75 % du salaire brut), stimuler la création d'emploi (la création d'activité avec Nacre et l'aide « Zéro charges » prolongée jusqu'en juin 2010), la sécurisation des parcours (la reconversion professionnelle, avec le CTP et le CRP rénové ainsi que le développement des contrats aidés). Ces dispositifs, largement mobilisées par les acteurs de terrain, sont pour la plupart réversibles et visent à freiner les conséquences de la crise sur l'emploi. L'impact positif de la politique menée, notamment sur le recul du chômage des jeunes (le nombre de contrats d'apprentissage et d'alternance est en légère hausse par rapport à septembre 2008) doit permettre de préparer la reprise par des mesures actives.
  Le dossier de presse
  La présentation de Laurent Wauquiez
• Octobre 2009 : Pour faire connaître au public - jeunes, salariés, demandeurs d'emploi, chefs d'entreprise - les mesures pour l'emploi dont ils peuvent bénéficier et qui ont été engagées par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance pour l'Economie, le Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi lance une campagne intitulée « Priorité à l'emploi », tout au long du mois d'octobre. Cette campagne comporte trois volets : une série de spots à la télévision, une campagne radio et une campagne web (référencement, liens payants, bannières), qui s'échelonnent du 5 octobre au 5 novembre. La campagne TV est articulée autour de cinq témoignages de bénéficiaires des mesures emploi : Activité partielle, Contrat de transition professionnelle, dispositif « Zéro charges », Contrat de professionnalisation et Contrat d'apprentissage. Elle est associée au site Internet www.nosemplois.gouv.fr
  Visionnez les spots de cette campagne
• 7 mai 2009 : Le rapport Pilliard encourage la promotion du contrat de professionnalisation
  Le rapport rédigé par Jean-François Pilliard, délégué général de l'UIMM, en encourage fortement la promotion. Ce rapport a été remis à Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, et Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Haut Commissaire à la Jeunesse, le 7 mai 2009. Il présente un état des lieux et des propositions pour soutenir l'utilisation du contrat de professionnalisation, en proposant d'améliorer l'information sur ces contrats et de renforcer l'attractivité du dispositif, en diminuant notamment son coût pour l'employeur.
  Le texte du rapport Pilliard
• Mai 2009 : "Le contrat de professionnalisation en 2008" - DARES
• 24 avril 2009 : Emploi des jeunes
  Lors de sa visite au Campus de Veolia Environnement (Val d'Oise), Nicolas Sarkozy a décliné les solutions qui seront prochainement mises en place en faveur de l'emploi des jeunes, parmi lesquelles le recrutement de 320 000 apprentis entre juin 2009 et juin 2010, soit 35 000 de plus qu'en 2008 ; le dispositif "zéro charges" sera étendu à toutes les entreprises pour le recrutement de leurs apprentis jusqu'en juin 2010. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, qui embaucheront des apprentis supplémentaires, bénéficieront d'une prime de 1 800 euros par apprenti ; une prime exceptionnelle de 1000 euros pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.
  Texte du discours
  Dossier de presse