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Indemnisation du chômage
Dernière actualisation le 24 juillet 2010.
Ce dossier a été conçu pour faire connaître aux personnes au chômage les systèmes d'indemnisation dont elles peuvent bénéficier, soit au titre de l'aide au retour à l'emploi, soit au titre du régime de solidarité.Vous y trouverez des informations concrètes sur les caractéristiques, les conditions et les modalités de versement de ces indemnisations, ainsi que des conseils pratiques et des contacts utiles.
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Textes de loi
Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage
Arrêté du 30 mars 2009 relatif à l'indemnisation du chômage
Fonds documentaire
FICHES PRATIQUES
ACTUALITES
- 31 mai 2010 : Mesures en faveur des demandeurs d'emploi en
fin de droits
Le décret instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi en fin de droits en 2010 est paru le 31 mai 2010. Annoncées le 15 avril dernier par Laurent WAUQUIEZ dans le cadre du plan « Rebond pour l'emploi », elles consistent notamment à proposer un parcours d'insertion professionnelle renforcé. Une aide exceptionnelle pour l'emploi est attribuée aux demandeurs d'emploi en fin de droits pour lesquels aucune solution de retour à l'activité n'a pu être trouvée.
Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010
Lire l'article - 30 mars 2009 : Nouvelles règles d'indemnisation des
demandeurs d'emploi
La nouvelle réglementation applicable à l'indemnisation du chômage entre en vigueur le 30 mars 2009. La filière unique d'indemnisation (au lieu de quatre précédemment) instaure une durée d'indemnisation égale à la durée d'activité antérieure. Le seuil d'affiliation minimale est désormais fixé à 4 mois (au lieu de 6) au cours des 28 derniers mois. Cela permet par exemple une meilleure prise en compte des jeunes demandeurs d'emploi : un étudiant ayant travaillé pendant deux mois au cours de deux étés successifs pourra bénéficier d'une indemnisation. Toutefois, des aménagements sont prévus pour les personnes âgées de 50 ans ou plus, pour lesquelles la période de référence comme la durée maximale d'indemnisation sont fixées à 36 mois.
Textes parus au JO du 1er avril 2009
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