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Indemnisation du chômage
Dernière actualisation le 17 novembre 2011.
Ce dossier a été conçu pour faire connaître aux personnes au chômage les systèmes d'indemnisation dont elles peuvent bénéficier, soit au titre de l'aide au retour à l'emploi, soit au titre du régime de solidarité.Vous y trouverez des informations concrètes sur les caractéristiques, les conditions et les modalités de versement de ces indemnisations, ainsi que des conseils pratiques et des contacts utiles.
Sites thématiques
Textes de loi
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément des accords d'application numérotés 1 à 24 relatifs à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de l'accord relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de l'accord du 6 mai 2011 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public
Arrêté du 9 août 2010 relatif à l'indemnisation du chômage
Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage
Arrêté du 30 mars 2009 relatif à l'indemnisation du chômage
Fonds documentaire
FICHES PRATIQUES
ACTUALITES
- 1 Juillet 2011 : Montant des allocations chômage
Les allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 1,5 % à compter du 1er juillet 2011 :
- le montant minimal de l'allocation d'aide au retour à l'emploi(ARE) est fixé à 27,66 euros ;
- le montant de la partie fixe de l'ARE est fixé à 11,34 euros;
- le seuil minimal de l'ARE « formation » est fixé à 19,82 euros. - Mars 2011 : Accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage
- Février 2011 : Les allocataires du régime de solidarité nationale
en 2009 : forte augmentation
des entrées à l'ASS consécutive à des fins
de droits à l'assurance chômage
Au 31 décembre 2009, 460000 allocataires étaient indemnisables au titre du régime de solidarité nationale, dont 84 % à l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et 13 % à l'allocation équivalent retraite (AER). À la même date, 410000 allocataires percevaient effectivement une allocation de solidarité.
Pour en savoir + : Dares Analyse n°16, février 2011. - 31 mai 2010 : Mesures en faveur des demandeurs d'emploi en
fin de droits
Le décret instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi en fin de droits en 2010 est paru le 31 mai 2010. Annoncées le 15 avril dernier par Laurent WAUQUIEZ dans le cadre du plan « Rebond pour l'emploi », elles consistent notamment à proposer un parcours d'insertion professionnelle renforcé. Une aide exceptionnelle pour l'emploi est attribuée aux demandeurs d'emploi en fin de droits pour lesquels aucune solution de retour à l'activité n'a pu être trouvée.
Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010
Lire l'article - 30 mars 2009 : Nouvelles règles d'indemnisation des
demandeurs d'emploi
La nouvelle réglementation applicable à l'indemnisation du chômage entre en vigueur le 30 mars 2009. La filière unique d'indemnisation (au lieu de quatre précédemment) instaure une durée d'indemnisation égale à la durée d'activité antérieure. Le seuil d'affiliation minimale est désormais fixé à 4 mois (au lieu de 6) au cours des 28 derniers mois. Cela permet par exemple une meilleure prise en compte des jeunes demandeurs d'emploi : un étudiant ayant travaillé pendant deux mois au cours de deux étés successifs pourra bénéficier d'une indemnisation. Toutefois, des aménagements sont prévus pour les personnes âgées de 50 ans ou plus, pour lesquelles la période de référence comme la durée maximale d'indemnisation sont fixées à 36 mois.
Textes parus au JO du 1er avril 2009