A l'issue d'une concertation de plusieurs semaines entre l'État et les partenaires sociaux, Laurent WAUQUIEZ avait annoncé jeudi 15 avril un plan pour le retour à l'emploi de 360 000 demandeurs d'emploi arrivant en fin de droits en 2010.

Vidéo de L. Wauquiez : Annonce du plan pour le retour à l'emploi

Le plan « Rebond pour l'emploi » prévoit un effort exceptionnel de plus de 700 M€ pour les personnes épuisant leurs droits à l'assurance chômage en 2010 et qui ne pourront bénéficier ni de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ni du revenu de solidarité active (RSA), ni de l'allocation de parent isolé.

Le plan s'articule autour de deux priorités : accompagner les personnes en fin de droits à l'assurance chômage et garantir un filet de sécurité à ceux pour lesquels aucune autre solution n'aura pu être trouvée. Le décret instituant ces mesures exceptionnelles est paru le 31 mai 2010. Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010

Dans ce cadre, Pôle emploi propose au demandeur d'emploi en fin de droit un parcours d'insertion professionnelle renforcé, auquelcelui-ci adhère lors de l'actualisation de son projet personnalisé d'accès à l'emploi. Il peut bénéficier d'une formation rémunérée ou d'un contrat aidé.

Une aide exceptionnelle pour l'emploi est attribuée aux demandeurs d'emploi en fin de droits pour lesquels aucune solution de retour à l'activité n'a pu être trouvée. Les personnes qui refusent un contrat aidé ou une formation rémunérée ne peuvent donc bénéficier de cette aide.

Le montant journalier maximum de l'aide exceptionnelle pour l'emploi est de 15,14 euros et elle est versée pendant une durée maximale de 182 jours à compter du jour de l'adhésion du demandeur d'emploi au parcours d'insertion professionnelle renforcé. La durée d'une formation ou d'un contrat aidé s'impute sur la durée maximale de versement de l'aide. L'aide est versée sur une période ne pouvant excéder douze mois à compter de la date de la fin des droits à l'assurance chômage. Pour les demandeurs d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage avant le 1er juin 2010, cette période court à compter de cette date.