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Mise à jour le 21/11/2012

Renforcer le recours à l'activité partielle

Un décret du Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social daté du 21 novembre 2012 rétablit l’autorisation préalable de recours à l’allocation spécifique de chômage partiel.

Cette autorisation offre aux entreprises une procédure plus sécurisée et plus réactive : l’autorisation sera délivrée dans un délai de 15 jours maximum. En l’absence de réponse dans ce délai, l’autorisation sera accordée tacitement.

Le Gouvernement souhaite globalement favoriser la connaissance et  l'utilisation du chômage partiel (ou activité partielle) par les entreprises.

En savoir +

Un plan de mobilisation  négocié par les partenaires sociaux doit ainsi permettre de mieux identifier les entreprises, notamment les PME, pour lesquelles le chômage partiel constitue une solution adaptée  : une circulaire a été adressée aux services de l’Etat en région (les DIRECCTE) sur l’application de la nouvelle procédure d'autorisation et sur la déclinaison régionale du plan de mobilisation.

Vers une réforme plus profonde du dispositif

Au-delà de ces nécessaires mesures immédiates, Michel Sapin souhaite une réforme plus profonde du chômage partiel, avec un dispositif unique, simplifié et adapté à la diversité des entreprises.

Cette réforme ambitieuse est actuellement discutée par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation sur la sécurisation de l’emploi et l’Etat y apportera, le moment venu, son concours. 

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