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Mise à jour le 07/01/2013

Publication de la loi de finances pour 2013 qui affecte 10 milliards d’euros à la mission « Travail et Emploi »

Pour 2013, la loi de finances affecte 10 milliards d’euros à la mission « Travail et Emploi » . La mission s’adresse aux demandeurs d’emploi, aux apprentis, aux stagiaires et aux publics en alternance, aux entreprises et à leurs salariés.

Consulter les crédits et missions de la Mission Travail et Emploi.
 
Lire la suite.

80% de dépenses d'intervention,
13% pour les opérateurs (Pôle emploi, missions locales...),
5% de dépenses de personnel et 2% de dépenses de fonctionnement

Pour en savoir +

La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a été publiée au JO du 30 décembre 2012. Consulter la loi de finances pour 2013.

La loi de finances comporte deux parties distinctes :

  1. la première autorise la perception des impôts, évalue les ressources de l’Etat, fixe les plafonds des dépenses et arrête les données générales de l’équilibre budgétaire (présentées dans un tableau d’équilibre) ;
  2. la seconde fixe pour chaque mission du budget de l’Etat le montant des crédits et par ministère le plafond des autorisations d’emploi.  

 

 

 

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