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                 DECLARATION COMMUNE                   
                         ETAT-REGIONS                           
    15 engagements pour la croissance et pour l'emploi      
 

La déclaration commune Etat-Régions pour la croissance et de l'emploi de l'Elysée du 12 septembre 2012 présente notamment les engagements conjoints de l'Etat et des Régions en matière d'outils des politiques de l'emploi et de Ia formation professionnelle.

• Diviser par deux en 5 ans le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification.
  A cette fin, les Régions renforceront leurs interventions pour lutter contre toutes les formes de «décrochage», en pilotant l'évolution de la carte des formations, mobilisant les différentes voies de formation professionnelle dont l'alternance, et en modernisant le service public de l'orientation que les Régions ont vocation à coordonner et animer.
   
• Promouvoir les emplois d'avenir.
  L'Etat signera dès le mois d'octobre les conventions nationales avec les grands réseaux associatifs et territoriaux pour l'embauche de jeunes en emplois d'avenir et à déploiera dès novembre ce dispositif prioritairement dans les zones urbaines et rurales les plus fragiles. Le Premier ministre et les Régions signeront, dès la loi votée, une convention cadre ayant pour but d'accompagner de manière coordonnées Ie déploiement des emplois d'avenir, par un appui à l'identification des filières et secteurs porteurs en région et de mettre en oeuvre, avec les partenaires sociaux, les dispositifs de formation indispensables à l'entrée des jeunes en emplois d'avenir et à leur parcours qualifiant.
   
• Accompagner la mise en place du contrat de génération.
  Au début de l'année 2013, à l'issue de la négociation interprofessionnelle qui s'engage et de l'adoption de la loi créant le contrat de génération, l'Etat mettra en æuvre ce dispositif de soutien à l'emploi des jeunes et des seniors ainsi qu'à la transmission des compétences dans les entreprises. Les Régions mobiliseront leur dispositif en matière d'orientation ou de formation, y compris en alternance.
   
• Sécuriser les parcours professionnels et anticiper les mutations économiques.
  Dans un contexte de dégradation de la situation de l'emploi qui frappe particulièrement les salariés les moins qualifiés, l'Etat et les régions collaboreront afin d'aider les salariés des entreprises menacées à se former afin d'éviter leur licenciement (notamment en lien avec le chômage partiel), préparer leur reconversion en amont d'un risque de licenciement, accélérer leur entrée en formation dès lors que le licenciement serait confirmé.
   
• Les régions verront leurs responsabilités renforcées en matière de formation des demandeurs d'emploi; une compétence centrale sur le pilotage et l'animation.territoriale de l'offre d'orientation tout au long de la vie leur sera confiée. Elles accorderont aux stagiaires de la formation professionnelle et aux apprentis des aides au premier équipement et à la mobilité et accompagneront le développement de l'offre de logement pour les jeunes en formation (étudiants, stagiaires et apprentis).
   
• Mobiliser les fonds européens au service de la croissance et de I'emploi.
  L'Etat confiera la gestion des fonds européens de la prochaine génération aux Régions, en particulier en matière de développement économique, de formation, d'innovation, d'aménagement du territoire et de développement rural, afin de renforcer I'effet levier de I'intervention publique. Des expérimentations seront possibles dès 2013. Dès à présent, l'Etat associe pleinement les Régions à la préparation de la prochaine programmation.

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