L'organisation et le réseau
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle anticipe et accompagne les évolutions du marché du travail. L'ensemble de son action vise à encourager une croissance riche en emplois, en favorisant l'accès et le retour à l'activité et à l'emploi des travailleurs.
Une adaptation régulière , qui garantisse l'efficacité et la pertinence. des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle est en effet indispensable pour faire face aux mutations sectorielles, à la globalisation, à la hausse de la concurrence...
La DGEFP est issue de la fusion en mars 1997 de la Délégation à l’Emploi créée en 1975, alors rattachée au grand ministère des Affaires sociales (1966), et de la Délégation à la Formation professionnelle, dépendant des services du Premier ministre (création du Ministère du Travail en octobre 1906).
Les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle conçues par la DGEFP sont mises en oeuvre dans les territoires par le Service Public de l'Emploi (SPE).
Cette action est conduite par le Préfet de région avec l'appui des services déconcentrés - les Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) et fait appel à un ensemble d'opérateurs, notamment Pôle emploi et les missions locales, et de partenaires, dont l'Unedic ou l'Agefiph.
Les collectivités territoriales et leurs groupements concourent également à cette action, notamment du fait de leurs compétences en matière d'insertion et de formation professionnelle.
Le Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (Bertrand Martinot en 2012) est responsable du programme 102 "Accès et retour à l'emploi" et du programme 103 "Anticipation des mutations économiques et développement de l'emploi" qui s'inscrivent dans le cadre de la Mission "Travail et Emploi" .
Les missions
-
Construire et ajuster le cadre juridique et financier des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
-
Piloter la mise en oeuvre des dispositifs en concertation avec l'ensemble des acteurs de l'emploi et en évaluer les résultats
Service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
Sous-direction de l'ingénierie de l'accès et du retour a l'emploi
La sous-direction est chargée de la conception et de l'animation des dispositifs de l'Etat en faveur de l'accès et du retour à l'emploi des personnes qui, compte tenu de leurs difficultés sociales et professionnelles, liées à l'âge, a la qualification ou aux ruptures professionnelles sont éloignées provisoirement ou durablement du marche du travail. Elle favorise les actions d'accompagnement et de retour a l'emploi, ou à la création d'emploi, au moyen d'opérateurs d'accompagnement comme les missions locales, les structures d'insertion par l'activité économique, les opérateurs de la création d'entreprise, ainsi que par des mesures de parcours, comme les contrats aidés.
Sous-direction politiques de formation et du contrôle
La sous-direction élabore les textes relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage, à l'organisation des dispositifs, à leur suivi et à leur financement. Elle accompagne notamment les milieux professionnels dans l'élaboration de normes conventionnelles et veille a la cohérence de la politique de certification professionnelle.
Sous-direction des mutations de l'emploi et du développement de l'activité
La sous-direction conçoit et veille à la mise en œuvre des politiques de maintien et de développement de l'emploi dans les branches, les entreprises et les territoires. Elle aide les branches et les entreprises à mieux anticiper et gérer les effets des mutations économiques, sociales, démographiques et technologiques. Elle suit les secteurs et les entreprises en mutation, conçoit et pilote les interventions du fonds national de l'emploi. Elle met également en œuvre et coordonne le recours à l'obligation de revitalisation dans les territoires.
Sous-direction du service public de l'emploi
La sous-direction est chargée de concevoir le cadre juridique et organisationnel du service public de l'emploi, de coordonner les moyens mis en œuvre par la spé et par l'état pour assurer la régulation du marche du travail et d'élaborer le cadre juridique de l'indemnisation des travailleurs prives d'emploi.
Elle est en charge de la réglementation des allocations destinées aux demandeurs d'emploi, de l'agrément des textes conventionnels relatifs au régime d'assurance chômage et assure les relations avec les organismes charges de la gestion de ce dernier.
Elle conçoit et met en œuvre la politique d'emploi et de formation des travailleurs handicapes.
Service du financement et de la modernisation
Sous-direction financement, contrôle de gestion, informatique et systèmes d'information
La sous-direction assure le pilotage financier des ressources affectées par l’état aux politiques de l'emploi et de la formation professionnelle (crédits de la loi de finances, fonds de concours, dépenses fiscales). Elle développe par ailleurs le dialogue et le contrôle de gestion dans les services gestionnaires, tant centraux que locaux, ainsi que la culture de la performance dans l'emploi des fonds publics. Elle pilote enfin les systèmes d'information nécessaires à la bonne gestion des dispositifs d'intervention de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle.
La sous-direction exerce ses attributions au service, et en étroite coordination, avec les différents responsables de la politique de l'emploi tant en administration centrale qu'en administration locale (particulièrement auprès des Direccte) ainsi qu'avec les grands opérateurs de l'Etat dans le domaine de l'emploi.
Sous-direction du Fonds social européen
La sous-direction définit les orientations et le pilotage national de l'ensemble des programmes communautaires finances par le Fonds social européen en appui de la Stratégie européenne pour l'emploi et des politiques nationales. Elle est chargée de la gestion des programmes nationaux et de l'ensemble des programmes que le Fse contribue à financer et, notamment, de leur évaluation. Elle établit le plan de communication autour du Fse afin de mieux faire connaitre ce dernier.
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle. Elle en construit le cadre juridique en concertation avec les autres départements ministériels et les partenaires sociaux. Elle conduit et coordonne la mise en œuvre des dispositifs et en évalue les résultats. Elle assure la gestion des programmes soutenus par le Fonds social européen en France.
